Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), entré en application dans sa version transitoire depuis octobre 2023, poursuit sa mise en place avec de nouvelles obligations qui s’ouvrent en ce début d’année.
Les deux informations primordiales à retenir sont les suivantes :
Tout d’abord, la mise à disposition d’un registre pour les exploitants des installations étrangers : il s’agit du portail qui permet aux exploitants d’installations situés hors de l’Union européenne de télécharger et de partager leurs données d’installations et d’émissions avec les déclarants de manière simplifiée, au lieu de les soumettre à chaque déclarant séparément. Cette plateforme est accessible depuis le 1er janvier 2025. Le guide d’utilisation, le tuto sous forme de vidéo pour l’inscription de vos fournisseurs ainsi que le lien pour accéder au portail des exploitants hors UE sont disponibles sur le site de la Commission européenne.
Concernant l’ouverture des candidatures au statut de déclarant MACF, statut qui deviendra obligatoire en 2026 pour continuer à importer des produits des secteurs polluants : le règlement UE 2024/3210, publié le 30 décembre 2024, confirme que le portail MACF destiné aux déclarants comportera une section pour la gestion des demandes et des éventuelles révocations du statut de déclarant MACF autorisé ainsi que pour les notifications et la communication liées aux obligations découlant du MACF (sous-entendu les échanges entre les importateurs et les autorités).
A noter qu’en terme de délai, la Commission précise qu’elle travaille à l’ouverture de la procédure de demande d’autorisation dès que possible, après l’adoption d’un acte d’exécution spécifique (prévue en janvier). La Commission mettra ensuite également à disposition des orientations détaillées.
Enfin, la DGEC annonce de son côté la tenue d’un nouveau webinaire le mercredi 29 janvier à 14h afin de partager les informations sur le processus de demande d’autorisation MACF et de communiquer des éléments de mise à jour de la doctrine d’application du MACF dans la période transitoire. Nous relaierons, dans une prochaine ACTu, le lien d’inscription à ce webinaire quand il sera communiqué.
Pour lire la suite
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.
Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.