MACF/CBAM : vos importations seront-elles concernées dès le 1er janvier 2026 ?
La Commission européenne communique en cette fin d’année sur l’échéance la plus importante en matière de dédouanement pour certains secteurs et aide les entreprises à vérifier si elles seront concernées par le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF/CBAM) à compter du 1er janvier.
La réglementation liée au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF/CBAM) entre dans quelques jours dans sa phase définitive
Qui est concerné ?
Les entreprises qui importent des produits issus des secteurs
- des engrais chimiques
- de l’acier et de l’aluminium
- du ciment
- ainsi que de l’hydrogène ou de l’électricité.
À l’heure où de nombreux importateurs s’interrogent encore sur leurs obligations, la Commission européenne met à disposition un guide pratique sous forme de synoptique simplifié, téléchargeable ici, afin de les aider à vérifier s’ils sont concernés.
Pour rappel, les importateurs n’ayant pas encore déposé de demande doivent agir rapidement afin d’éviter tout risque de perturbation, de retard ou de pénalité. Les demandes doivent être déposées avant l’importation et, au plus tard, le 31 mars 2026 pour l’ensemble des entreprises concernées.