Le Conseil de l’Union européenne adopte les grandes lignes de la future réforme du Codes des Douanes de l’Union
Le Conseil européen a validé les grandes lignes de la proposition de la Commission européenne relative à la réforme importante du Code des Douanes de l’Union.
Les sujets adoptés sont les suivants :
- Création de l’UE Customs Authority qui sera une autorité décentralisée chargée de la coordination de la gestion des risques, de la supervision de la plateforme centralisée de données douanières et du pilotage de la gestion de crise au niveau de l’UE.
- Mise en place d’un hub douanier unique, un portail numérique centralisé permettant aux entreprises de soumettre une seule fois leurs déclarations valables pour plusieurs envois. Les autorités nationales accéderont à toute la chaîne logistique en temps réel.
- Élargissement du régime des « Opérateurs Économiques Agréés » vers une catégorie de « Trust and Check Traders » qui pourront bénéficier de formalités douanières allégées et, dans certains cas, d’une libération immédiate des marchandises.
- Modernisation du traitement du e-commerce.
- Maintien du régime « Opérateur Économique Agréé » pour les PME : le Conseil a amendé la proposition de la Commission pour maintenir le régime OEA pour les PME.
- Validation de l’introduction d’un montant forfaitaire au titre des frais de gestion sur les petits colis issus de la vente à distance.
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