Importations d’éthanol du Pakistan : rétablissement des droits de douane
Le Pakistan fait partie des pays admissibles au bénéfice du régime spécial d’encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance au sein du système de préférences généralisées (SPG) avec l’UE.
Pour rappel, le SPG est un dispositif qui permet l’importation dans l’UE de marchandises originaires de pays en voie de développement à taux réduit ou nul.
La Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2025/1206, suspendant pour une durée de deux ans les avantages tarifaires SPG+ sur les importations d’éthanol non carburant. Il s’agit des positions douanières 2207100019, 2207100090, 2207200019 et 2207200090 qui feront l’objet de droits de douane à l’entrée dans l’UE.
Cette décision fait suite à une demande conjointe de six États-membres (France, Allemagne, Espagne, Italie, Hongrie et Pologne) alertant sur une « perturbation grave » du marché européen, notamment une hausse de plus de 90 % des volumes importés entre 2021 et 2024 (de 376 000 t à 726 000 t), accompagnée d’une baisse de la production communautaire.
Les importations pakistanaises, majoritairement à des prix nettement inférieurs à ceux des producteurs européens (jusqu’à - 25 %), sont jugées responsables de cette distorsion.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement, le 20 juin 2025, les importateurs doivent appliquer les droits de douane standards (10,2 euros/hectolitre pour l’éthanol dénaturé et 19,20 euros/hectolitre pour l’éthanol non dénaturé), sauf pour les cargaisons déjà en transit.
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