Import / Export UE : le Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) repoussé en 2025
|
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales |
|
Pays : |
UE / Monde |
La mise en œuvre du DCC que de nombreux opérateurs attendent avec impatience nécessite que les outils de gestion douanière de chaque Etat membre – DELT@ pour la France – soient harmonisés dans les procédures et compatibles dans leur fonctionnement…
Or certains pays ont pris du retard, et les dysfonctionnements s’accumulent pour les utilisateurs des services douaniers en ligne : c’est notamment ce qui explique les problèmes que rencontrent, depuis un certain temps déjà, les opérateurs en France avec DELT@ ou l’outil SOPRANO à travers le portail PRODOU@NE.
En conséquence, la Commission européenne a récemment proposé que l’article 278 du CDU soit modifié pour que le délai initial de 2020 (période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 pour le passage aux systèmes électroniques) soit repoussé à 2025, soit cinq années supplémentaires pour permettre aux 27 Etats membres de l’UE* d’arriver à harmoniser leurs systèmes informatiques…
NB : le Dédouanement Centralisé Communautaire n’est pas la seule nouvelle procédure informatisée dont l’entrée en application est repoussée : la preuve du statut de marchandises de l’Union (statut douanier des marchandises) et la gestion des garanties sont également concernées.
* La Grande Bretagne ne fait plus partie du projet (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2017).
Pour aller plus loin…
- Contactez nos experts en ingénierie douanière et fiscale internationale pour optimiser et sécuriser vos opérations douanières au départ et/ou à destination de l’UE !
- Consultez notre offre de services dédiés aux opérations douanières import / export : audit expertise, coaching, formation, veille réglementaire,…
Pour lire la suite
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.
Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.