DELTA IE volet export : l’effet falaise

Le volet export du dispositif, censé moderniser les formalités douanières, n’est toujours pas opérationnel. Pire, les conditions minimales pour son déploiement ne sont pas réunies, plongeant les acteurs du commerce international dans une incertitude grandissante.

Malgré les assurances répétées de la Direction générale des douanes (DGDDI), la transition vers Delta IE patine. Plusieurs obstacles majeurs persistent :

• Une doctrine réglementaire incomplète : Sans ce cadre juridique, impossible pour les entreprises de lancer les formalités de dédouanement.
• Des logiciels EDI en stand-by : Les éditeurs de solutions de dédouanement électroniques (EDI) n’ont pas finalisé leurs versions, certains attendant toujours la validation de leurs certifications, d’autres bloqués par l’absence de directives claires.
• Une formation des déclarants au point mort : Sans documentation ni outils fonctionnels, les équipes chargées des déclarations douanières sont dans l’incapacité de se préparer.

Pourtant, la DGDDI maintient sa position : aucune prolongation du délai n’est envisagée. Un blocage administratif qui s’explique par une réalité juridique implacable : seul le feu vert de la Commission européenne pourrait permettre un report. Une décision qui, à ce stade, ne semble pas à l’ordre du jour.

Les conséquences d’une bascule forcée dans ces conditions pourraient être désastreuses. Les professionnels redoutent :

• Une perte de compétitivité pour les entreprises françaises, déjà mises à rude épreuve par les tensions logistiques mondiales.
• Un doute sur l’attractivité du dédouanement en France, alors que le pays ambitionne de jouer un rôle central dans la refonte des douanes européennes.
• Des perturbations majeures des chaînes logistiques, à un moment critique : la période des fêtes de fin d’année, où le volume des échanges explose.

Cette crise intervient à un moment particulièrement délicat. La France a en effet posé sa candidature pour accueillir le siège de la future autorité douanière européenne, un projet porté par Lille et présenté comme une opportunité stratégique pour le pays (lire notre article : « Lille candidate pour accueillir le siège de la future autorité douanière européenne »). Un fiasco dans le déploiement de Delta IE risquerait de fragiliser cette ambition, en envoyant un signal de désorganisation aux partenaires européens.

Face à cette impasse, les fédérations professionnelles et les opérateurs appellent à une réaction urgente des autorités. Sans un report de l’échéance ou, à défaut, une accélération spectaculaire de la mise à disposition des outils, c’est toute la fluidité du commerce international qui pourrait être compromise. La balle est désormais dans le camp de Bruxelles.