L’Union européenne disposant d’accords de libre-échange avec de nombreux pays, il peut être intéressant, pour les flux export au départ du territoire communautaire, de déclarer l’origine préférentielle des produits afin que les clients, à destination, bénéficent d’une réduction, voire d’une exonération des droits de douanes. Encore faut-il prouver cette origine préférentielle. La Déclaration d’Origine Fournisseur (DOF) est un document qui permet de justifier l’origine préférentielle communautaire d’un produit dans le cas de la transformation suffisante. Mis en place par l’Union européenne en 2005, ce justificatif est maintenant connu des exportateurs communautaires. Toutefois, le sujet pose de nombreuses difficultés aux entreprises pour sa mise en pratique. Il faut pourtant faire en sorte que les documents soient recevables en cas de contrôle des douanes.
Rappelons les fondamentaux du sujet :
- Les documents existent sous deux formes : Déclaration « long terme » (DLT), d’une validité de deux ans maximum, et Déclaration « court terme » (DCT). Pour ces deux variantes, il y a toujours un exemplaire « origine préférentielle » et un « origine non préférentielle ». Le fabricant ou le revendeur communautaire qui vise un document de ce type, engage sa responsabilité sur le plan douanier.
- L’entreprise qui sollicite le visa d’une DOF auprès de son fabricant ou revendeur communautaire doit toujours :
- lui transmettre les deux exemplaires « origine préférentielle » et « origine non préférentielle » soit sous la forme DLT, soit sous la forme DCT,
- compléter l’exemplaire origine préférentielle en indiquant la liste des pays tiers bénéficant d’un accord avec l’UE à destination desquels il est susceptible d’exporter sa production (en cas de fabrication) ou les produits achetés (en cas de revente).
Cette dernière information est primordiale pour que le fabricant ou le revendeur sollicité puisse s’engager en toute connaissance de cause sur l’origine préférentielle ou non des produits qu’il vend. Il doit alors rechercher les règles de listes à respecter, accord par accord, pour justifier l’origine préférentielle, si elle est obtenue.
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