Le nouveau système de dédouanement en France DELTA IE est en cours de déploiement depuis le 26 novembre 2024 dans son volet « Importation ». Ce système vient mettre un terme au DAU (Document administratif unique), la déclaration en douane connue sous format papier, et matérialise le passage de la déclaration sous forme de données électroniques. Ce nouveau système va permettre à la France de se mettre en conformité avec le CDU (Code des douanes de l’Union) et de se raccorder aux différents systèmes européens liés au commerce international (systèmes de transit, de dépôt temporaire et de données de sûreté-sécurité des marchandises).
La douane a confirmé, dans son dernier webinaire du 19 février 2025, le respect du calendrier de déploiement de DELTA I et son caractère obligatoire à compter de mai 2025 pour l’ensemble des opérateurs économiques.
Parallèlement au webinaire, une note administrative a été publiée par l’administration pour permettre d’éclairer les opérateurs de manière détaillée sur les données attendues dans le nouveau système. Attention, il est à noter que cette publication est susceptible d’évoluer en fonction des modifications apportées au système et des éventuelles corrections de bugs qui pourraient découler de sa montée en puissance.
Concernant la partie export de DELTA IE, des informations devraient être communiquées dans le courant de l’année.
Pour rappel, tous les États-membres de l’UE doivent se raccorder aux systèmes européens pour la fin de l’année, ce qui explique la multitude de changements et les nombreuses communications de la douane sur le sujet actuellement.
Dans l’attente de la publication sur la page web de la douane dédiée aux BOD, nous avons choisi de mettre à votre disposition la décision administrative 7563 du 19 février 2025.
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