En juillet, la douane confirmait le mode opératoire à appliquer pour les opérateurs bénéficiant d’une autorisation de déclaration simplifiée pour leurs importations dans le futur système DELTA I (cf. Le dédouanement en deux temps se précise pour les déclarations I/E).
Pour rappel, l’autorisation de déclaration simplifiée permet aux importateurs de disposer de leurs marchandises avant d’en régler les droits et taxes grâce à un système de déclaration en deux temps avec état récapitulatif :
– Premier temps : la marchandise est présentée à la douane avec un jeu de données minimum permettant à l’administration de contrôler la conformité des marchandises vis-à-vis des règles du commerce extérieur et donc d’octroyer le BAE (bon à enlever) des marchandises.
- Second temps : la déclaration simplifiée est complétée avec les données manquantes, le plus souvent des données liées à la valeur permettant d’établir la liquidation douanière (droits de douane et taxes).
– Troisième temps : une Déclaration Complémentaire Globale (DCG) est générée. Cette dernière vient clôturer l’opération de dédouanement comptablement et permet de regrouper tous les montants à payer à la douane en un paiement unique.
Ce système permet d’accélérer le dédouanement et d’en simplifier le traitement administratif puisque toutes les opérations sont concentrées en une seule opération comptable, raison principale de l’utilisation de la plupart des importateurs qui ont des procédures de dédouanement à domicile.
Dans le futur proche de DELTA I, les modalités de cette simplification doivent être adaptées. Dans le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n°7516 du 3 juillet 2024, la douane détaille la façon dont sera gérée la procédure du dédouanement simplifiée :
- Premier temps : inchangé
- Second temps : la complétion de la déclaration vaudra Déclaration Complémentaire (DC). Elle pourra être réalisée dans les mêmes délais qu’auparavant suivant l’autorisation donnée par la douane. Dans ce contexte, la DCG laisse la place à une Déclaration Récapitulative (DR) traitée dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.
Le 13 août 2024, le BOD n°7516 a été mis à jour par la douane, précisant de manière explicite les délais de gestion entre les déclarations simplifiées et déclarations complémentaires.
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