Ce mardi 30 septembre, les Pôles d’action économiques (PAE) ont diffusé la note aux opérateurs publiée par la Direction générale des douanes concernant la clôture du système de dédouanement DELTA G
Depuis le 30 septembre, le système de dédouanement DELTA G aurait dû être totalement arrêté pour l’ensemble des flux de déclaration à l’importation.
La douane estime que l’ensemble des corrections apportées depuis avril a permis d’évacuer les anomalies majeures qui empêchaient la bascule des flux dans le nouveau système. Elle précise toutefois que certaines opérations peuvent encore être déclarées dans DELTA G, à savoir :
- les opérations réalisées dans le cadre d’un dédouanement centralisé national de groupe ;
- les opérations concernées par des anomalies qui seront corrigées dans la prochaine version, livrée le 7 octobre ;
- les opérations pour lesquelles il est impossible d’indiquer plusieurs codes TVA de type FR2 en régimes 42 (mise en libre pratique) et 63 (mise en libre pratique suite à un régime d’exportation temporaire) ;
- les opérations au cas par cas autorisées par le service des douanes local.
Attention, ces exceptions ne devraient pas perdurer après le 15 octobre.
A compter du 16 octobre, toutes les opérations non déclarées dans DELTA I passeront obligatoirement par la procédure de secours.
Concernant le volet export de DELTA IE, la mise en service de celui-ci est reportée du 15 octobre au 4 novembre 2025 avec une date de bascule complète toujours au 14 décembre.
Le contenu détaillé de la publication est disponible ici.
NAO douane