La position douanière « 9021 », articles et appareils d’orthopédie, y compris les ceintures, les bandages médicaux et les béquilles, concerne beaucoup de dispositifs divers destinés, entre autres, à rééduquer certaines parties du corps.
À ce jour, les articles relevant de cette position douanière ne sont pas soumis à droits de douane à l’importation sur le territoire communautaire. De ce fait, des vêtements destinés à soutenir et redresser le dos ont certainement fait l’objet d’un classement à la position 9021.
Il est à noter que par sa communication via la procédure de l’avis de classement, la Commission européenne dénonce ces classements précédents, en s’appuyant principalement sur la « Note Explicative du Système Harmonisé 1.b du chapitre 90 », qui stipule les informations suivantes : « le présent chapitre ne comprend pas les ceintures et les bandages en matières textiles dont l’effet recherché sur l’organe à soutenir ou à maintenir, est uniquement en fonction de l’élasticité (ceintures de grossesse, bandages thoraciques, bandages abdominaux, bandages pour les articulations ou les muscles, par exemple) qui relèvent de la section XI ».
Dans ces conditions, l’avis de classement rendu par la Commission classe ce type de produits suivant la position 6212 « soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie », soumis à un taux de droits de douane de 6,50 % à l’importation sur le territoire communautaire.
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