21 juillet, 2022
Classement douanier : utilisation de plusieurs nomenclatures combinées pour un seul article

Si vous importez des gilets de running en bonneterie sans manches agrémentés de deux gourdes souples (cf. photo), sachez que la Commission européenne a émis un nouveau Règlement d’éxécution* le 13 juin dernier prévoyant l’utilisation de deux nomenclatures douanières distinctes pour ce type de produits.  

Pour aboutir à cette décision, la Commission européenne a considéré que, dans ce cas précis, le gilet de running et la gourde sont deux articles différents, dont les fonctions n’ont aucun rapport. Ils peuvent tout à fait être utilisés indépendamment l’un de l’autre.

Dans ces conditions, le classement douanier rendu est le suivant :

  • Gilet en bonneterie sans manches comportant une fermeture à glissière au 6110 30 99 (articles en bonneterie destinés à couvrir la partie supérieure du corps tels que les chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires),
  • Gourdes souples en polyuréthane d’une capacité de 500 ml s’insérant dans les poches au 3924 90 00 (autres articles d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques).

Gilet de running Règlement d’éxécution juin 2022

Source : Commission européenne  

A noter que les RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) délivrés pour ce type de produits, qui ne seraient pas conformes à ce nouveau règlement pourront encore être utilisés pendant une période de 3 mois, soit jusqu’au 13 septembre 2022, en produisant un dossier démontrant que cette décision pourrait mettre à mal une campagne commerciale en cours.

 

Parution au JOUE L162 du 17/06/2022 du Règlement d’exécution (UE) 2022/933 de la Commission du 13 juin 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

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