Classement douanier UE : mises à jour de la nomenclature combinée (TARIC) au 01/01/2020
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Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
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Pays : |
UE / FRANCE |
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) publie tous les 5 ans une révision globale de la nomenclature douanière internationale ou Système Harmonisé (code SH à 6 chiffres).
Pour sa part, l’UE met à jour une à deux fois par an les codes du Tarif Intégré de l’Union européenne (TARIC), nomenclatures douanières spécifiques à 10 chiffres (SH6 + 4), avec des changements ponctuels possibles au cours de l’année.
Suite à la dernière mise à jour parue au Journal Officiel de l’UE le 31 octobre dernier, 47 nouvelles nomenclatures communautaires ont été ajoutées aux codes TARIC, concernant cinq secteurs industriels :
- Poudres à base de matières grasses (préparations alimentaires) : 1
- Boissons spiritueuses : 7
- Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : 5
- Préparations chimiques pour usages photographiques : 1
- Pierres synthétiques ou reconstituées : 4
- Produits des technologies de l’information couverts par l’ATI2* : 29
Quelques modifications / suppressions ont également été apportées visant à préciser ou mettre à jour certaines sous-positions tarifaires aux chapitres suivants :
- 1901 : Extraits de malt; préparations alimentaires de farines […]
- 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques […]
- 7307 : Accessoires de tuyauterie […] et 7325 : Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier […]
- 8536 : Appareillage pour la coupure, le sectionnement, […] des circuits électriques […]
Enfin, des aménagements de texte ont été réalisés pour clarifier certains points concernant :
- Les produits pharmaceutiques : rectification du nom ou du classement de certaines substances;
- Les perméats de lactosérum : interprétation de la teneur en lactates;
- Les jus de fruits, mélanges de substances odoriférantes et boîtes de montres : création d’une unité supplémentaire;
- Les cuirs et peaux tannés : alignement des différentes versions linguistiques du libellé de certains sous-positions.
*ATI2 : Accord sur les Technologies de l’Information (2ème version)
Nomenclature Combinée (TARIC) 2020 : qu’est-ce qui change ?
Nous vous proposons un document de synthèse détaillé (.pdf) de l’ensemble des changements qui entreront en vigueur au 1er janvier 2020
Pour aller plus loin…
Vérification ou réalisation de vos classements douaniers, détermination de l’origine préférentielle, ingénierie douanière et simulation des droits et taxes, optimisation des procédures et réduction de la facture douanière,…
Pour lire la suite
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