
Le webservice douanier ATVAI consultable par les importateurs, permettant de pointer leurs opérations douanières et les écritures TVA associées, rencontre des dysfonctionnements répétitifs depuis novembre dernier. Les écritures TVA automatisées des déclarations fiscales mensuelles CA3 émises par les opérateurs sont directement impactées par les dysfonctionnements des informations transmises par les services des douanes.
De nombreuses entreprises ont constaté cette anomalie et ont émis des demandes d’assistance en ligne (système OLGA), ce qui a saturé le système. Ces pannes n’étant toujours pas résolues, il est demandé aux opérateurs de ne plus émettre de demandes d’assistance en ligne concernant cette problématique.
D’autre part, il est également rappelé la responsabilité des opérateurs en matière d’autoliquidation de TVA, en insistant sur le fait que les écritures de TVA sur le CA3 peuvent toujours être rectifiées manuellement, et ce, jusqu’au 24 de chaque mois suivant l’exercice précédent. Au cas où les modifications ne seraient pas réalisées dans les temps, il est nécessaire de déposer une déclaration de TVA rectificative après en avoir eu l’autorisation par la DGFiP. Les modalités de régularisation sont précisées dans une notice à la CA3 disponible sur le site de la DGFiP : https://www.impots.gouv.fr/tva-limportation-0
Soulignons aussi que les importateurs doivent obligatoirement disposer de toutes les déclarations de mise à la consommation émises pour leur compte par les Représentants en Douane Enregistrés (RDE) ou par leur propre service. Chaque déclaration détaille l’écriture TVA associée, ce qui permet après pointage, de vérifier les écritures des CA3.
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