Le 26 février dernier, la Commission européenne publiait ses propositions de simplifications du MACF. Le Parlement européen répond par un projet d’avis d’amendement.
À la suite des propositions de la Commission européenne visant à alléger et à simplifier les modalités d’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), les discussions avancent à grands pas au sein du Parlement européen. Plusieurs députés ont d’ores et déjà soumis de nouveaux amendements, notamment sur un point particulièrement sensible : le niveau des seuils d’exemption.
Le 3 avril 2025, un projet d’avis a été publié, suggérant une révision significative du seuil de bascule initialement proposé. Alors que la Commission avait proposé un seuil à 50 tonnes, certains députés recommandent désormais de le relever à 100, voire 250 tonnes. Cette réhausse viserait à alléger les obligations administratives pesant sur les petits importateurs tout en maintenant l’efficacité environnementale du dispositif.
Concernant les autres propositions de simplifications avancées par la Commission, telles que le décalage de l’achat et le niveau de stock des certificats MACF ainsi que l’obligation de faire appel à un vérificateur accrédité, les députés européens ne se sont pas encore prononcés.