23 novembre, 2017
Algérie : nouvelles mesures de restriction des importations

Thème :

Commerce international

Pays :

ALGERIE /  MONDE

Le 21 octobre 2017 est entrée en vigueur la nouvelle réglementation sur l’importation de biens destinés à la revente en l’état sur le territoire algérien qui repose sur deux principes :

  • « la domiciliation de toutes les opérations relevant de la revente en l’état, préalablement à toute expédition de marchandises, à destination du territoire algérien ».

    La facture proforma ou le contrat à domicilier doit faire apparaître, en plus des mentions habituelles :

    • Le tarif douanier des marchandises à domicilier avec présentation de l’attestation de l’administration fiscale concernant la taxe payée.
    • La date minimum et la date maximum d’expédition ou d’embarquement. La date minimum ne devra pas être inférieure à 30 jours à compter de la date de domiciliation
  • « la constitution d’une provision financière, préalable, couvrant 120% du montant de l’importation, au moment de la domiciliation, devant intervenir, au moins 30 jours avant l’expédition des marchandises. Cette provision est à constituer au niveau de la banque domiciliataire, sous forme de dépôts et/ou par affectation sur les lignes de crédit dûment ouvertes, par les banques, au profit de certaine de leur clientèle ».

Toutefois, face à une levée de boucliers des producteurs-importateurs, la banque d’Algérie a clarifié les points suivants :

Avec ces exclusions du champ d’application de la réglementation, les autorités algériennes veulent éviter que les producteurs nationaux aient des difficultés à s’approvisionner à l’étranger.

Les importations ayant fait l’objet de la domiciliation bancaire et/ou d’expédition avant la date du 22/10/2017

et/ou

les opérations d’importation des produits finis servant d’intrants dans la production nationale,

ne seront pas concernées par les mesures de l’instruction de la Banque d’Algérie N°05/17 du 22 octobre 2017.

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