Convention PANEUROMED : point sur les évolutions au 1er trimestre 2026

Courant janvier, la Tunisie, Israël, la Turquie, la Norvège et la Finlande ont basculé vers l’application exclusive des règles révisées. Un pas en avant salué par les opérateurs, mais qui contraste avec la situation du Maroc et de la Palestine, où ces mêmes règles sont appliquées, pour l’instant, par anticipation, mais toujours pas de manière définitive.

Février a marqué un tournant avec la ratification, par l’Égypte et la Turquie, des nouvelles dispositions permettant le cumul d’origine pour les marchandises égyptiennes fabriquées à partir de matières turques avant leur importation dans l’UE. Dans le même temps, la Turquie a également ratifié un accord avec la Moldavie, tandis que les pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) officialisaient leur partenariat avec la Jordanie.

Enfin, en mars, la Tunisie a franchi une étape supplémentaire en ratifiant la possibilité de cumul selon les règles modernisées avec les pays de l’AELE et Israël.

Cette adoption progressive, pays par pays, engendre une complexité croissante, notamment lorsqu’il s’agit de cumul d’origine entre trois partenaires. La rédaction des certificats EUR1 (ou des déclarations d’origine sur facture, DOF), preuves d’origine préférentielle, devient ainsi un exercice délicat : selon que les pays concernés aient ou non signé la nouvelle version de la convention, les modalités diffèrent.

Un point de vigilance s’impose particulièrement pour les échanges entre la Turquie et l’UE. Une marchandise d’origine préférentielle turque peut faire l’objet d’un EUR1 pour son envoi vers une autre partie de la zone PEM, mais uniquement à la condition qu’une déclaration du fournisseur turc atteste du caractère originaire des marchandises ; en effet, les marchandises turques sont importées dans l’UE principalement avec un certificat ATR qui, rappelons-le, ne constitue pas une preuve d’origine, mais uniquement une preuve du statut de la marchandise. Sans la déclaration d’origine turque, les douaniers refuseront de valider les EUR1 à l’exportation.

Autre évolution depuis mars 2026 : dans un souci de modernisation et de fluidité des échanges, la Suisse a lancé un portail dédié à la création et à la validation numériques des certificats de circulation de marchandises EUR1. Grâce à ce téléservice, les exportateurs peuvent désormais obtenir un QR code validant leur certificat, sans avoir à se déplacer pour le tampon des autorités. Une avancée majeure, surtout pour ceux qui ne disposent pas encore du statut nécessaire pour utiliser la déclaration d’origine préférentielle sur facture (DOF).