Import produits chimiques : la DGE transfère une compétence à la Douane
La Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) sera rattachée à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à compter du 1er mai 2026.
La Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC), historiquement logée au ministère de l’Économie au sein de la Direction générale des entreprises (DGE), constitue l’autorité compétente française pour les précurseurs chimiques de drogues et sera intégrée à partir du 1er mai prochain à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Ce transfert administratif ne remet pas en cause son rôle de guichet unique pour les autorisations liées aux précurseurs de drogues et ne devrait pas impacter le traitement opérationnel des flux d’importation.
Pour rappel, les formalités d’importation pour les précurseurs chimiques dépendent de leur catégorie, telle que définie par les règlements UE 273/2004 et 111/2005 ainsi que les listes nationales de la MNCPC ; plus le produit est considéré comme sensible, plus il sera contrôlé. Tous les documents associés (déclaration douanière, facture commerciale, documents de transport) doivent comporter la mention « DRUG PRECURSOR » et faire référence aux autorisations obtenues préalablement à l’importation. Les obligations REACH, notamment l’enregistrement pour les volumes supérieurs à 1 tonne par an, ainsi que CLP pour l’étiquetage et la fiche de données de sécurité, s’appliquent systématiquement.
Votre produit est-il concerné ? La liste des produits, consultable directement sur le site de la DGE (puis sur le site de la douane) permet de rapprocher le code douanier, le code CAS (Chemical Abstracts Service : identifiant numérique unique attribué à chaque substance chimique) et le nom de la substance à déclarer.