Suspensions et contingents tarifaires autonomes : mise à jour au 1er janvier 2026

Pour les entreprises françaises, ces mesures constituent un levier de compétitivité, en permettant une réduction, voire une suppression, des droits de douane à l’importation sur des produits indisponibles ou insuffisamment produits au sein de l’Union européenne. Les secteurs industriels les plus concernés incluent notamment l’automobile, la chimie, la métallurgie, l’électronique et l’agroalimentaire.

Parmi les produits les plus impactés figurent certaines pièces et composants automobiles (éléments de transmission, boîtes de vitesses), des produits chimiques et intermédiaires de synthèse utilisés dans la pharmacie, la cosmétique ou la plasturgie, ainsi que des métaux et alliages spécifiques tels que le magnésium ou certains aluminiums techniques. L’industrie agro-alimentaire est également concernée, avec des ingrédients et matières premières transformées. Ces produits représentent souvent des postes de coûts sensibles pour les importateurs français.

Sur le plan réglementaire, une suspension tarifaire autonome permet une exonération automatique des droits de douane, sans limitation de volume, dès lors que les conditions prévues par le règlement applicable sont respectées. À l’inverse, un contingent tarifaire autonome est accordé dans la limite d’un volume déterminé, nécessite l’indication d’un numéro d’ordre spécifique dans la déclaration en douane et est attribué selon le principe du premier arrivé, premier servi, tel que prévu par la réglementation européenne et mis en oeuvre via le système RITA.