DELTA IE : la transition se poursuit, des ajustements à prévoir pour l’export
Depuis le 14 décembre 2025, l’utilisation de DELTA IE est obligatoire pour les déclarations d’exportation. Si le déploiement progresse, l’administration des douanes annonce de nouvelles mises à jour et communications à venir, appelant les entreprises à la vigilance, notamment sur le volet export.
La mise en service obligatoire de DELTA IE marque une étape clé de la modernisation des procédures douanières françaises. Si le déploiement progresse, la douane confirme que le dispositif reste en phase de stabilisation, avec des ajustements techniques et des précisions opérationnelles attendus à court terme, principalement pour les déclarations d’exportation.
Les premiers jours d’exploitation ont mis en évidence plusieurs difficultés techniques liées aux déclarations d’export (DELTA IE), conduisant l’administration à déployer des correctifs, notamment le 16 décembre 2025. Ces mises à jour ont permis d’améliorer la gestion des numéros EORI, y compris non français, le traitement des documents sanitaires et phytosanitaires, ainsi que certains points relatifs aux mentions spéciales (S7000) et aux valeurs statistiques. Pour le volet import (DELTA I), le fonctionnement reste globalement stable à ce stade, avec peu d’incidents signalés.
Certaines anomalies concernant les messages de sortie (ECS/SDS) persistent encore dans le volet export. Bien que la majorité des dysfonctionnements aient été corrigés, certains messages liés à la sortie des marchandises peuvent encore être rejetés ou mal traités. La douane prévoit des correctifs supplémentaires à court terme pour sécuriser l’ensemble des flux export.
La douane a annoncé la poursuite des mises à jour techniques, de la publication régulière de notices et consignes opérationnelles (2025.12.11-Notice_DELTA-IE_Export_SDS.pdf), ainsi que de l’actualisation du journal des anomalies au fur et à mesure de leur résolution. Ces prochaines communications permettront de préciser les modalités de traitement des cas déclaratifs sensibles et d’accompagner les exportateurs dans l’appropriation complète du système.
En attendant ces précisions, les exportateurs peuvent être confrontés à des délais de traitement variables, des rejets ponctuels de déclarations, et doivent s’adapter progressivement aux nouvelles pratiques déclaratives. Ces situations peuvent impacter les délais logistiques et générer des coûts additionnels, surtout si les partenaires commerciaux ne sont pas encore pleinement opérationnels sur DELTA IE.
Dans ce contexte évolutif, il est conseillé aux entreprises d’anticiper leurs formalités douanières pour limiter les risques de retards et de blocages. Il est également important de maintenir un dialogue étroit avec l’ensemble des partenaires (fournisseurs, transitaires, prestataires EDI) et de suivre attentivement toutes les communications officielles de la douane, qui préciseront les évolutions techniques et fonctionnelles du système.
Les anomalies identifiées concernent principalement les déclarations d’exportation (DELTA IE). De nouvelles précisions et correctifs sont attendus à court terme, soulignant la nécessité d’une veille active pour sécuriser les opérations.