En 2025, la mise en œuvre des règles d’origine modernisées dans le cadre de la Convention Paneuroméditerranéenne (PEM) évolue progressivement.
Cette approche progressive permet aux pays partenaires de finaliser leurs procédures nationales avant la généralisation prévue au 1er janvier 2026, date à laquelle la version révisée de la Convention PEM (2023) devrait être pleinement adoptée par l’ensemble des Parties contractantes.
Pour rappel, cette transition progressive a conduit à classer les pays en quatre groupes, selon leur niveau d’adoption des nouvelles règles :
- Groupe C : application seule des règles historiques (version 2012)
- Groupe R : application seule des règles modernisées
- Groupe CR : application des deux versions
- Groupe T : application provisoire des règles modernisées
La Commission européenne a publié le 17 septembre 2025 une mise à jour officielle de la matrice des relations bilatérales et des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed et Balkans.
Cette matrice apporte une réponse clé pour les opérateurs : avec quels partenaires commerciaux le cumul d’origine préférentielle est-il possible, sous quelle version et à partir de quand ?
Même si la matrice facilite la lecture, il reste essentiel de consulter les renvois en détail ! En effet, on remarquera que l’Egypte refuse la perméabilité des règles lorsqu’elle est destinataire d’un produit fini ou que la Tunisie bénéficie d’un régime transitoire exceptionnel avec la mise en place de règles ultra-simplifiées pour des quantités limitées de produits textiles.
On note également que certains pays n’ont toujours pas adopté les nouvelles règles à tois mois de l’échéance : c’est le cas de l’Algérie, du Liban, d’Israël et de la Palestine.
Concernant le Maroc, la publication au JOUE 2025/1947 confirme ce jour l’application de règles transitoires jusqu’en 2027, date à laquelle le pays devrait avoir mis à jour sa convention au niveau national.
La matrice est disponible sur le JOUE C/2025/5098.
Pour rappel, nos précédentes publications sur la thématique PANEUROMED :
https://www.acte-international.com/zone-paneuromed-des-informations-claires-publiees-officiellement/