DELTA I/E : basculement définitif des déclarations d’importation prévu pour le 30 septembre 2025
Les anomalies bloquantes sont en cours de traitement, et la livraison des correctifs a été planifiée. Les corrections seront apportées, dans la mesure du possible et par ordre de priorité, les 5 et 26 août ainsi que les 9 et 23 septembre.
Dans ce contexte, la bascule définitive pour les déclarations d’importation est maintenant prévue pour le 30 septembre 2025. A compter de cette date, il ne sera plus possible d’émettre des déclarations d’importation dans DELTA G/X.
Pour les déclarations d’exportation, la date de mise en service de DELTA I/E, volet export et SDS (système communautaire AES), est fixée pour le 15 octobre 2025.
Une période de transition de deux mois débutera à partir de cette date. Elle prendra fin le 14 décembre, au-delà de laquelle les applicatifs français (DELTA G/X export et ECS), ne pourront plus communiquer avec les systèmes des autres États membres, déjà passés au format AES.
Pendant la période transitoire, où les systèmes ECS et AES vont coexister, la sortie du territoire communautaire des marchandises impliquera que toute déclaration d’exportation émise dans DELTA G /X soit traitée dans ECS, et toute déclaration d’exportation émise dans DELTA I/E, soit traitée dans AES (SDS).
Attention, la période de transition ne s’applique qu’au dépôt de déclaration d’exportation dans les bureaux de douane français.
Dans ces conditions, un déclarant français ayant émis une déclaration d’exportation dans DELTA G/X avec un bureau de sortie situé hors France, recevra un message de certification de sortie du bureau communautaire concerné, converti au format ECS, afin que DELTA G/X puisse le traiter. En revanche, si la déclaration d’exportation a été émise dans DELTA I/E, le message de sortie du bureau communautaire sera transmis au format AES (SDS).
Dès le 15 octobre 2025, les déclarations d’exportation émises dans un autre État membre que la France, mentionnant un bureau de sortie français, seront directement traitées au format AES (SDS).
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