DELTA IE aurait dû devenir le système exclusif de dédouanement pour les importations à compter du 1er juillet. Toutefois, de nombreuses anomalies non corrigées persistent, poussant la douane française à autoriser un report de la fermeture des systèmes actuels DELTA G et DELTA X.
L’échéance du 30 juin, premier report de la fermeture du système DELTA G, n’a pas pu être respectée. Le déploiement du nouveau système rencontre encore d’importantes anomalies qui nécessitent des corrections et le niveau de bascule des opérations douanières d’importation reste faible (13.70% de déclarations passées dans DELTA I entre le 16 et le 22 juin).
Par conséquent, DELTA G et DELTA X restent provisoirement disponibles, mais leur usage doit rester strictement limité aux cas justifiés.
Les anciens systèmes peuvent être utilisés uniquement dans les cas décrits ci-dessous par la douane :
- Validation impossible dans DELTA IE (déclaration anticipée ou non) :
- Déposer une demande d’assistance via le télé-service OLGA (Outils en Ligne de Gestion des Assistances),
- Si le délai de réponse est incompatible avec l’urgence de l’enlèvement, basculer sur DELTA G ou DELTA X.
- Statut BAE non obtenu sans autre statut bloquant identifié (comme les statuts « sous contrôle » ou « crédit en attente » ou paiement comptant ») :
- Même procédure que ci-dessus : demande via OLGA, puis éventuellement usage de DELTA G/X en cas d’urgence mais dans ce cas, il faut penser à demander l’invalidation de la déclaration dans DELTA IE auprès du bureau de douane.
- Dysfonctionnement généralisé du système DELTA IE identifié par la Douane (observable via la météo des services ProDouane) :
- Appliquer la procédure de secours prévue dans le BOD n°7557 du 10 janvier 2025.
La DGDDI travaille activement à :
- Stabiliser les flux principaux (notamment en fret express et cargo),
- Prioriser les correctifs les plus bloquants,
- Communiquer régulièrement sur les anomalies et les mises à jour,
- Actualiser la stratégie de bascule en fonction des avancées.
Le suivi du déploiement est actualisé sur la page dédiée à la refonte du système. Pour un suivi optimal, nous vous recommandons de la consulter chaque semaine.