28 mai, 2025
Dématérialisation des déclarations en douane : report d’un mois pour intégrer DELTA I/E

A la demande des entreprises, la douane a accepté de reporter d’un mois le délai pour intégrer DELTA/IE, portant ainsi la date de bascule au 30 juin 2025.

L’échéance se rapproche pour intégrer la nouvelle gestion des déclarations en douane qui vont être complètement dématérialisées dans DELTA I/E. La douane comme le commerce, peinent à gérer la transition de DELTA à DELTA I/E. 

La première version de DELTA I/E permettant d’émettre les simples déclarations de mise à la consommation fonctionne. Pour le moment, quelques entreprises qui gèrent elles-mêmes leurs déclarations en douane sous le format DTI utilisent cette version.

La nouvelle version de DELTA I/E permettant d’émettre presque tous types de déclarations à l’importation sous les formats DTI et EDI, qui concernent tous les prestataires de service, vient tout  juste d’être livrée le 27 mai.

La date butoir d’intégration de tous les opérateurs dans DELTA I/E était initialement fixée au 31 mai.

A la demande du commerce, ce délai a été reporté au 30 juin 2025 par l’administration française, ce qui devrait permettre de pouvoir gérer plus sereinement ce passage dans le nouveau système déclaratif.

Cependant, malgré ce report, un temps d’adaptation au nouvel outil sera forcément nécessaire et des bugs et autres dysfonctionnement informatiques pouvant émerger, l’émission et la recevabilité des déclarations en douane pourraient prendre plus de temps qu’à l’heure actuelle. Il faut donc s’attendre à des retards de livraison dans les premiers mois d’utilisation et organiser ses flux de marchandises en tenant compte de ces délais rallongés. 

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Rédacteur : Didier LE GRAS