ICS2 : délai supplémentaire pour les flux maritimes et fluviaux

Avec le déploiement progressif d’ICS2 (Import Control System 2), la déclaration de sécurité import est actuellement en pleine métamorphose. Après le secteur aérien, c’est au tour des flux maritimes et fluviaux d’entrer dans cette nouvelle configuration de contrôle des marchandises importées dans l’Union européenne. Initialement prévu au 1er avril 2025, le dépôt obligatoire des déclarations sommaires d’entrée (Entry Summary Declaration, ENS) dans ICS2 pour ces vecteurs vient de bénéficier d’une prolongation exceptionnelle jusqu’au 31 août 2025. 

En effet, la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) a émis une note aux opérateurs le 31 mars 2025, les informant de la possibilité d’utiliser ICS1 jusqu’au 31 août prochain. Cette décision fait suite aux retards pris par certains prestataires de solutions d’échanges de données informatisées (EDI), rendant difficile pour leurs clients le dépôt des déclarations ENS dans ICS2. La Douane française précise que ce report est exceptionnel et ne pourra faire l’objet d’aucune prolongation supplémentaire. Les opérateurs doivent donc organiser leur transition dès que possible pour limiter l’impact durant la période estivale. Jusqu’à leur bascule définitive, ils sont tenus de maintenir leurs formalités dans ICS1. S’ils ne peuvent s’organiser différemment, ils sont autorisés à échelonner progressivement leur bascule par type de flux ou par zone géographique, en utilisant parallèlement ICS1 et ICS2, tout en gardant à l’esprit de bien respecter la nouvelle date butoir du 31 août. 
Les entreprises concernées sont invitées à notifier leur nouvelle date prévisionnelle de bascule dans ICS2 à l’adresse fr-ics2@douane.finances.gouv.fr. 
Les prestataires de solutions EDI ne proposant pas encore d’interface ICS2 seront prochainement contactés par les services de la douane afin de communiquer sur leur stratégie de déploiement.