Après une longue attente et plusieurs communications de la Tunisie à ce sujet, la Décision n°1/2025 du Conseil d’Association est finalement parue le 20 février 2025 au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Cette nouvelle Décision marque une avancée significative, puisqu’elle intègre, comme prévu, les nouvelles règles d’origine modernisées et simplifiées. Toutefois, elle reste, pour le moment, limitée à une durée de cinq ans, et est soumise à des conditions spécifiques.
En effet, l’article 6 indique que la Tunisie a la possibilité de délivrer l’origine préférentielle pour certains produits, dans le cadre de contingents quantitatifs annuels, sur la base de règles d’origine reposant uniquement sur la découpe de tissus non originaires et l’assemblage de pièces pour la finition des vêtements. De son côté, l’Union européenne tempère le sujet, en instaurant un mécanisme de contrôle, précisant qu’elle pourrait s’opposer à ces contingents, si leur mise en place venait à menacer l’équilibre des marchés.
Par ailleurs, les deux parties se réservent le droit de renégocier la Décision au cours des cinq prochaines années.
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