La convention pan-euro-méditerranéenne avec des règles d’origine modernisées et simplifiées a été adoptée fin 2023 et doit s’imposer à toutes les parties contractantes dès le 1er janvier 2025. Suite à l’annonce du retard administratif de certaines parties, la douane nous aide à mieux comprendre comment se passera cette année de transition.
Au 1er janvier 2025, il n’est malheureusement toujours pas possible de mettre en application de façon harmonisée les nouvelles règles simplifiées du protocole PANEUROMED.
Cependant, l’annonce de cette dernière année de transition, du 1er janvier au 31 décembre 2025, vient toutefois simplifier la gestion des cumuls d’origine au sein de la zone.
Sur sa page dédiée à la zone PANEUROMED, la douane a partagé avec les opérateurs français des fiches explicatives que nous vous proposons de parcourir :
- Les nouveautés de la convention Pan-euro-méditerranéenne modernisée (PEM) : cette fiche explique les simplifications en matière de règles et confirme à nouveau l’abandon du certificat EUR-MED ainsi que la prolongation du délai de validité du certificat EUR1 qui passe de 4 à 10 mois !
- Les dispositions transitoires du 1er janvier au 31 décembre 2025 avec la notion de perméabilité et de groupes de pays en fonction de ceux qui ont ratifié ou pas les nouvelles règles. Il faut bien comprendre ici que les pays qui n’ont pas encore ratifié les nouvelles règles ne pourront pas les utiliser. C’est notamment le cas du Maroc, d’Israël et du Liban.
- Les possibilités de cumul avec l’explication de la perméabilité entre les pays ayant signé les nouvelles règles et les autres.
- Le détail des modifications des règles avec quelques exemples concrets permettant de saisir la méthodologie et la gymnastique dans les règles de cumul. Cette fiche comprend également les codes documents qu’il faudra indiquer sur les déclarations en douane pour la notification des préférences sollicitées avec ou sans PEM.
- La synthèse des preuves d’origine valables à compter du 1er janvier 2025.
Enfin, la douane met à disposition également une Foire aux Questions et a mis à jour sa page dédiée à la zone Paneuromed.
Les différentes parties de la zone sont en train de signer les nouvelles règles, la dernière en date est l’Algérie officiellement annoncée le 23 décembre 2024. Pour une vue d’ensemble plus claire, la Commission a publié le 30 décembre, la matrice des cumuls mise à jour dans son règlement UE C/2024/7561.