NOS OFFRES
EXPERTISE & CONSEIL
EN SUPPLY CHAIN
INTERNATIONALE
Expertise douane et fiscale : les clés pour comprendre
Découvrez les multiples offres
que nous mettons à votre disposition :
Audit et Diagnostic
Nous
analysons
Notre mission : détecter les opportunités d’optimisation et de sécurisation pour vous offrir une vision opérationnelle claire et stratégique.
Assistance Réglementaire
Nous vous assistons
Notre mission : vous guider pas à pas pour vous assurer une conformité sans faille avec les normes en constante évolution.
Certification et Agréments
Nous vous accompagnons
Notre mission : vous accompagner dans l’obtention de certifications ou agréments spécifiques pour vous ouvrir de nouvelles opportunités de marché.
Quelques cas clients
Conseil en douane pour un client fabricant de quincaillerie
Contexte :
Un client fabricant de quincaillerie transforme des matières d’origine tierces dans son usine en France, puis exporte ses produits finis vers la Corée du Sud.
Problématique :
Peut-il bénéficier d’une origine préférentielle à l’export, afin que son client sud-coréen soit exonéré de droits de douane à l’importation ?
Notre accompagnement :
Nous avons réalisé une mission d’expertise pour déterminer l’origine préférentielle de ses marchandises et accompagné le dépôt du dossier en douane.
Résultat :
Le client a sécurisé son process interne et obtenu le statut d’exportateur agréé, ce qui lui a permis de déclarer une origine préférentielle en toute conformité.
Classement douanier d'une gamme de produits en acier pour sécuriser les importations
Contexte :
Un client importateur souhaite s’assurer que les nomenclatures douanières utilisées pour le dédouanement de ses marchandises à l’importation sont correctes.
Problématique :
Il souhaite également vérifier si ses produits importés entrent dans le champ d’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), afin de se mettre en conformité et anticiper d’éventuelles obligations déclaratives ou fiscales.
Notre accompagnement :
Nous avons réalisé une prestation de vérification et d’analyse des nomenclatures douanières de ses produits pour confirmer leur classement et déterminer leur éventuelle inclusion dans le périmètre MACF.
Résultat :
Le client est rassuré car il ne devra pas mettre en place une organisation interne complexe et ne fera pas l’objet d’une taxe supplémentaire à l’entrée de ses produits sur le territoire de l’UE. Il a optimisé son classement douanier et gagné du temps.
Représentation Directe auprès de la douane pour le compte d’une société de fabrication de lubrifiants industriels
Contexte :
Ce client souhaite optimiser toutes les opérations douanières liées à ses exportations.
Problématique :
Le service logistique de cette société a sollicité des entreprises pouvant assurer une représentation en douane unique. C’est l’expertise d’ACTE International qui a capté son intérêt car elle permet d’avoir une approche globale de ses besoins et de proposer un accompagnement plus complet que celui envisagé, comme par exemple l’optimisation douane sur la Turquie avec la pré-authentification des ATR*, ou tout autre conseil douanier.
Notre accompagnement :
ACTE International est le Représentant en Douane Enregistré unique de ce client pour la réalisation d’environ 2000 déclarations par an + 200 EUR1 + quelques douanes import.
Pour cette société, ACTE International a aussi mis en place une PDD (Procédure de Dédouanement à Domicile) ainsi que l’optimisation des ATR* avec pré-authentification.
*Un ATR est un certificat utilisé pour la circulation des marchandises entre l’Union européenne et la Turquie.
Résultat :
- La réduction des délais : le client retient les camions sur son site jusqu’à ce que la douane soit faite (sachant que plusieurs dizaines de camions sont chargés par jour) donc en réduisant le délai de traitement par la PDD il gagne du temps et de la place sur son site ; les camions partent plus tôt donc amélioration des délais de livraison.
- La réduction des coûts : Le prix a été négocié sur l’ensemble du volume traité.
- La simplification du traitement administratif et d’archivage : Grâce à la centralisation de toute l’activité douanière sur un seul RDE.