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Thème : |
Commerce international |
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Pays : |
MAROC / MONDE |
Le développement du Royaume ces 20 dernières années a rendu cette loi en partie obsolète, et ce malgré les amendements visant à l’adapter :
- Autorisation de vendre une partie de la production sur le territoire assujetti;
- Limite des ventes rehaussée à 30% du chiffre d’affaires vers le territoire assujetti;
- Mesure d’exonération de la TVA avec droit à déduction aux opérations effectuées à l’intérieur de la ZFE.
Le Ministère de l’industrie, sans en remettre en cause les fondements, planche sur une nouvelle charte de l’investissement, qui viendrait dépoussiérer ladite loi et répondre aux nouvelles attentes et besoins des opérateurs nationaux et étrangers.
Quelques mesures phares sont à prévoir concernant les zones franches d’exportation :
- Le développement d’au moins une zone franche par région (12);
- L’octroi d’un statut zone franche (ensemble d’avantages offerts par une zone franche) aux grandes industries exportatrices se trouvant hors zone franche;
- l’octroi du statut exportateur indirect aux sous-traitants.
En complément : Maroc : une nouvelle génération de zones industrielles (août 2017)
Pour aller plus loin…
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