L’année 2025 marque la dernière phase de transition vers des règles d’origine entièrement harmonisées au sein de la zone PANEUROMED. La douane a publié, le 31 mars 2025, une note aux opérateurs venant compléter la mise à jour de la matrice de l’Union européenne et éclaircir la gestion des preuves d’origine.
Lundi 31 mars, la douane a publié la note aux opérateurs n°25000103 relative à l’application de la convention PANEUROMED. Cette note fait le point sur la situation des différents pays adhérents concernant les règles d’origine adoptées et permet de comprendre la matrice publiée par la Commission européenne au Journal Officiel de l’UE le 20 mars 2025.
Rappelons que l’objectif de la modernisation est de simplifier les procédures entre les parties contractantes et d’améliorer la compétitivité de la région grâce à l’application du cumul d’origine entre les parties contractantes.
Dans cette optique, la preuve d’origine est également rationalisée : seul le certificat EUR.1 (ou sa version dématérialisée, Déclaration d’Origine sur Facture – DOF) sera désormais utilisé.
La dernière matrice publiée par la Commission européenne détaille la version des règles appliquées par chaque pays. On y note notamment que la Tunisie applique désormais les règles modernisées.
On distingue trois cas de figure pour l’application du cumul et le choix de la preuve d’origine à utiliser :
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Règles transitoires (« T ») : concernent les pays qui suivent encore les dispositions transitoires introduites en 2021, utilisant l’EUR.1 ou la DOF avec la mention « revised rules ». La douane française précise que l’expression « Transitional rules » pourra encore être employée durant l’année 2025. La Tunisie fait partie de cette catégorie.
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Règles de 2012 (« C ») : concernent les pays qui continuent d’appliquer la convention de base de 2012 classique comme le Maroc, l’Algérie ou l’Egypte.
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Règles révisées (« R ») : les pays ayant pleinement adopté la réforme de fin 2024 ne nécessitent plus de mention spécifique sur l’EUR.1 ou la DOF concernant la version des règles appliquées. C’est le cas des pays des Balkans et de l’Union européenne.
Étant donné la complexité actuelle de la matrice et des applications sur le terrain, la douane insiste sur le fait qu’une tolérance sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2025 pour les mentions relatives aux règles d’origine utilisées et invite les opérateurs à consulter la FAQ de la douane, accessible sur la page dédiée à la zone PANEUROMED.
Par ailleurs, pour les échanges relevant toujours des règles de 2012, l’EUR-MED restera accepté par les parties contractantes jusqu’à la fin de l’année 2025.
DGDDI – UE