
Depuis septembre 2021, des règles transitoires d’origine ont été mises en place pour permettre de faciliter le cumul diagonal des origines dans la zone paneuro-méditerranéenne (cf. Accord UE / Zone Paneuromed : modernisation de la convention). Des mises à jour sont régulièrement apportées notamment dans le cadre de l’élargissement des pays volontaires pour l’application de ces règles (cf. Zone Paneuromed : évolution du principe du cumul d’origine).
Revenons sur quelques points techniques utiles pour les opérateurs souhaitant profiter des opportunités des cumuls à l’intérieur de la zone paneuro-méditerranéenne :
- Le cumul bilatéral : mettant en action deux pays, il permet de considérer une matière de l’un des pays de la zone comme matière originaire du pays où une transformation va donner un produit fini. Ainsi, le produit fini bénéficie d’une origine préférentielle au moment de la réimportation.
- Le cumul diagonal : il met en action trois pays. Une matière originaire de l’un des pays du système peut être transformée dans un deuxième pays ; le produit obtenu peut ensuite être exporté vers un troisième pays de destination (toujours dans la zone paneuro-méditerranéenne).
ATTENTION, ce cumul diagonal n’est possible que si les pays partenaires appliquent des règles d’origines identiques.
Les pays de la zone PAN ayant déjà souvent entre eux des accords bilatéraux avec leurs propres règles d’origine, la Commission européenne a mis en place des règles transitoires auxquelles adhère, sur base de volontariat et progressivement, chaque pays de la zone.
La matrice permettant une lecture simple de ces évolutions est mise à jour régulièrement. La dernière mise à jour publiée par le JOUE C51 du 10 février 2023 porte sur deux points principaux :
- Ajout de la Bosnie dans les parties contractantes
- Ajout des dates de mise en application des règles provisoires pour les derniers pays entrés dans le sysème : Albanie, Kosovo, Macédoine, Serbie, Monténégro, République de Moldavie.
Pour aller plus loin…
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