5 décembre, 2024
Zone Paneuromed : le compte à rebours est lancé avant la mise en oeuvre des règles modernisées !

En début d’année, des règles simplifiées sont parues concernant le fonctionnement du cumul d’origine dans la zone Paneuroméditerranéenne ainsi que la mise à jour des possibilités de cumul dans cette zone (cf. Paneuromed : mise à jour de la matrice pour le cumul d’origine dans la zone).

Pour rappel, l’objectif de la simplification des règles est de maintenir la compétitivité des producteurs de proche-import face à la concurrence des pays asiatiques en offrant l’opportunité, à chaque partie de la zone, de s’alimenter en matières premières pour les productions dans les pays voisins et ce, en simplifiant les règles de gestion et les documents s’y rapportant. En effet, lorsque toutes les parties auront ratifié les règles modernisées, la preuve d’origine EUR-MED disparaîtra au profit de l’unique preuve EUR1 ou, dans sa version dématérialisée, par la Déclaration d’origine sur facture (DOF).

A un mois de l’entrée en vigueur des règles simplifiées, de nombreux règlements paraissent dans les journaux officiels légalisant l’adhésion aux règles modernisées et la perméabilité de ces règles avec les règles historiques pour les pays qui ont mis à jour leurs protocoles d’accords préférentiels. 

Ce qu’il faut retenir aujourd’hui :

Chaque pays adhérent de la zone introduit les règles révisées dans les protocoles bilatéraux et adopte le principe de perméabilité des règles. L’idée est de pouvoir utiliser en parallèle les règles d’origine des deux versions. Prenons un exemple précis pour illuster nos propos : un fabricant suisse va faire valoir une origine préférentielle avec les règles révisées sur un produit fini alors que son composant de base d’origine UE aura obtenu son origine UE dans le cadre des règles historiques de l’accord Paneuromed. Il pourra alors appliquer l’origine préférentielle Paneuromed et établir un EUR1 ou une DOF mentionnant l’application du cumul pour l’exportation de son produit vers un autre membre de la zone ayant adhéré aux règles révisées. Ce « mixage » n’était pas possible jusqu’à maintenant.

Attention, tous les pays n’ont pas encore mis à jour leurs protocoles avec les règles d’origine simplifiées. De nouvelles informations devraient émerger avant la fin d’année pour confirmer ou non la généralisation des règles au 1er janvier 2025.

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