REACH : suivi du processus d'interdiction des substances chimiques

Outil de surveillance

février 2020

REACH SVHC : suivi processus d'interdiction

Processus d'interdiction (Annexe XIV) des substances préoccupantes par la réglementation REACH

Etat du processus REACH au 16/01/2020

Etape du processus Nb de substances
Examen CoRAP en cours :

338
Intention déclarée de dépôt de dossier :

6
Dossier déposé et en cours d'étude :

14
Substances SVHC de la liste candidate :

133
Substances SVHC prioritaires à l'interdiction :

39
Substances SVHC interdites (annexe XIV) :

47
Nombre total de substances dans le processus : 

577

Outil de veille REACH SVHC

Vérifiez au jour le jour l'évolution du statut des substances SVHC et anticipez les interdictions de l'annexe XIV de REACH ! Accéder au module de suivi en ligne

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