REACH : suivi du processus d'interdiction des substances chimiques

Outil de surveillance

février 2020

REACH SVHC : suivi processus d'interdiction

Processus d'interdiction (Annexe XIV) des substances préoccupantes par la réglementation REACH

Etat du processus REACH au 16/01/2020

Etape du processus	Nb de substances
Examen CoRAP en cours :	338
Intention déclarée de dépôt de dossier :	6
Dossier déposé et en cours d'étude :	14
Substances SVHC de la liste candidate :	133
Substances SVHC prioritaires à l'interdiction :	39
Substances SVHC interdites (annexe XIV) :	47
Nombre total de substances dans le processus :	577

Outil de veille REACH SVHC

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