REACH : suivi du processus d'interdiction des substances chimiques

Outil de surveillance

septembre 2017

REACH SVHC : suivi processus d'interdiction

Processus d'interdiction (Annexe XIV) des substances préoccupantes par la réglementation REACH

Etat du processus REACH au 16/10/2017

Etape du processus Nb de substances
Examen CoRAP en cours :

295

Intention déclarée de dépôt de dossier :

7

Dossier déposé et en cours d'étude :

14

Substances SVHC de la liste candidate :

125

Substances SVHC prioritaires à l'interdiction :

16

Substances SVHC interdites (annexe XIV) :

47

Nombre total de substances dans le processus : 

504

Outil de veille REACH SVHC

Vérifiez au jour le jour l'évolution du statut des substances SVHC et anticipez les interdictions de l'annexe XIV de REACH ! Accéder au module de suivi en ligne

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