REACH : suivi du processus d'interdiction des substances chimiques

Outil de surveillance

janvier 2018

REACH SVHC : suivi processus d'interdiction

Processus d'interdiction (Annexe XIV) des substances préoccupantes par la réglementation REACH

Etat du processus REACH au 15/01/2018

Etape du processus	Nb de substances
Examen CoRAP en cours :	295
Intention déclarée de dépôt de dossier :	7
Dossier déposé et en cours d'étude :	14
Substances SVHC de la liste candidate :	132
Substances SVHC prioritaires à l'interdiction :	16
Substances SVHC interdites (annexe XIV) :	47
Nombre total de substances dans le processus :	511

Outil de veille REACH SVHC

Vérifiez au jour le jour l'évolution du statut des substances SVHC et anticipez les interdictions de l'annexe XIV de REACH ! Accéder au module de suivi en ligne

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