REACH : suivi du processus d'interdiction des substances chimiques

Outil de surveillance

février 2020

REACH SVHC : suivi processus d'interdiction

Processus d'interdiction (Annexe XIV) des substances préoccupantes par la réglementation REACH

Etat du processus REACH au 16/01/2020

Etape du processus Nb de substances
Examen CoRAP en cours :

338

Intention déclarée de dépôt de dossier :

6

Dossier déposé et en cours d'étude :

14

Substances SVHC de la liste candidate :

133

Substances SVHC prioritaires à l'interdiction :

39

Substances SVHC interdites (annexe XIV) :

47

Nombre total de substances dans le processus : 

577

Outil de veille REACH SVHC

Vérifiez au jour le jour l'évolution du statut des substances SVHC et anticipez les interdictions de l'annexe XIV de REACH ! Accéder au module de suivi en ligne