REACH : suivi du processus d'interdiction des substances chimiques
Outil de surveillance
February 2020
Processus d'interdiction (Annexe XIV) des substances préoccupantes par la réglementation REACH
Etat du processus REACH au 16/01/2020
Etape du processus | Nb de substances |
Examen CoRAP en cours : | 338 |
Intention déclarée de dépôt de dossier : | 6 |
Dossier déposé et en cours d'étude : | 14 |
Substances SVHC de la liste candidate : | 133 |
Substances SVHC prioritaires à l'interdiction : | 39 |
Substances SVHC interdites (annexe XIV) : | 47 |
Nombre total de substances dans le processus : | 577 |
Outil de veille REACH SVHC
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