IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions

Outil de surveillance

octobre 2018

Import UE anti dumping

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.

Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.

Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.

NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.

Dernières parutions au Journal Officiel UE : 

ORIGINE PRODUIT JO UE
PAYS PRODUIT JOUE_DATE
CHINE Pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 (Certains) L263/3
UKRAINE Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou acier (Certains) L246/20
INDE Polyéthylène téréphtalate (Certains types) L246/3
MACEDOINE
RUSSIE
TURQUIE
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier autre qu'inoxydable C347/6
CHINE Verre solaire C345/9
C345/10
CAMBODGE Acide citrique L231/20
THAILANDE Préparations ou conserves de maïs doux en grains (Certaines) C322/4
INDE Fils en acier inoxydables C315/22
CHINE Modules photovoltaiques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) C310/4
C310/5
BOSNIE-HERZEGOVINE
BRESIL
Silicium L211/5
RUSSIE
TRINIDAD et TOBAGO
ETATS-UNIS
Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium C284/9
ETATS-UNIS Biodiesel L204/33

Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions

veille dadPour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).

Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.

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