IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions

Outil de surveillance

janvier 2018

Import UE anti dumping

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.

Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.

Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.

NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.

Dernières parutions au Journal Officiel UE : 

ORIGINE PRODUIT JO UE
PAYS PRODUIT JOUE_DATE
INDE Fils en aciers inoxydables C14/10
CHINE
COREE DU SUD
Câble en acier C9/50
SRI LANKA Bicyclettes L5/27
CHINE Bicyclettes électriques C440/22
THAILANDE Préparations ou conserves de maïs doux en grains (Certaines) C440/21
BOSNIE-HERZEGOVINE
BRESIL
Silicium C438/39
CHINE Fils de polyester à haute ténacité L337/24
CHINE
CAMBODGE
Acide citrique L329/39
CHINE
Cuirs et peaux chamoisés C416/15
BRESIL
IRAN
RUSSIE
UKRAINE
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains) L319/81
CHINE
VIETNAM
Chaussures à dessus en cuir (Certaines) L319/30

Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions

veille dadPour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).

Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.

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