IMPORT : suivi des mesures anti-dumping et anti-subventions de l'UE

Outil de surveillance

octobre 2017

Import UE anti dumping

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.

Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.

Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.

NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.

Dernières parutions au Journal Officiel UE : 

ORIGINE PRODUIT JO UE
PAYS PRODUIT JOUE_DATE
CHINE Pneumatiques neufs et rechapés pour autobus ou camions C346/9
BRESIL
IRAN
RUSSIE
UKRAINE
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains) L258/24
INDE Fil en acier inoxydable (Certains) C334/3
INDE Fil en acier inoxydable (Certains) L255/32
CHINE Carbonate de baryum L250/34
ETATS-UNIS (USA) Biodiesel L250/34
CHINE Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) L241/21
ARGENTINE
INDONESIE
Biodiesel L239/9
CHINE    Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) L238/22
CHINE Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) L230/11
CHINE Bicyclettes C294/3
CHINE Electrodes en tungstène C292/6
CHINE Mécanismes à levier en forme d'arceau C290/3
CHINE
INDE
INDONESIE
Fibre de verre à maille ouverte (Certains tissus de) L226/1
CHINE Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) L218/10

Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions

veille dadPour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).

Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.

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