IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions

Outil de surveillance

août 2022

Import UE anti dumping

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.

Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.

Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.

NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.

Dernières parutions au Journal Officiel UE : 

ORIGINE PRODUIT JO UE
PAYS PRODUIT JOUE_DATE

RUSSIE
TURQUIE

Aciers résistants à la corrosion (Certains) L211/127

CHINE
COREE DU SUD
TAIWAN

Silicium L211/86

CHINE
JAPON
COREE DU SUD
RUSSIE
ETATS-UNIS (USA)

Produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques" à grains orientés (Certains) L208/5

INDONESIE
TURQUIE

Produits laminés à chaud plats en acier inoxydable, enroulés ou en feuilles (Certains) L198/8

CHINE

Fil en molybdène L197/75

ETATS-UNIS (USA)
ARABIE SAOUDITE

Monoéthylène glycol L196/119

CHINE
EGYPTE

Tissus de fibres de verre tissées et/ou cousues (Certains) L190/70

MAROC

Roues en aluminium L188/114

CHINE

Produits laminés plats en aluminium L183/71

CHINE

Pneumatiques (Certains) C263/15

CHINE
INDONESIE

Glutamate monosodique L181/14

CHINE

Bicyclettes électriques C260/5

CHINE

Mélamine C252/6

COEEE DU SUD

Papiers thermosensibles légers (Certains) C248/152

CHINE

Fils polyesters à haute ténacité C248/142

CHINE

Papier fin couché (Certains types de) C248/119
C248/130

CHINE

Fils polyesters à haute ténacité C248/107

INDE

Barres en acier inoxydable (Certaines) C245/18

CHINE

Mécanismes pour reliure à anneaux (Certains) L170/38

CHINE

Produits extrudés en aluminium L167/93

CHINE

Fils polyesters à haute ténacité L167/55

INDE

Tubes et tuyaux en fonte ductile L161/1
L161/28

BIELORUSSIE

Barres d'armature C231/21

CHINE

Produits plats laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés C223/37

CHINE
MALAISIE

Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non (Certains) L155/36

CHINE

Carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbone de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique C217/17

CHINE
EGYPTE

Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (Certains) L145/20

CHINE
BRESIL

Produits en acier chromé par électrolyse (Certains) L143/11

CHINE

Aciers résistants à la corrosion (Certains) C197/4

CHINE

Fûts réutilisables en acier inoxydable C195/24

CHINE

Articles en fonte (Certains) C195/23

INDONESIE

Acide gras C195/11

CHINE

Feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation L136/102

ETATS-UNIS (USA)

Biodiesel L136/3

CHINE

Tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable), de section circulaire et d'un diamètre extérieur excédant 406,4mm (Certains) C193/5

CHINE

Systèmes d'électrodes en graphite (Certains) L131/9

CHINE
TAIWAN
INDONESIE
SRI LANKA
PHILIPPINES

Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier (Certains) L122/31

CHINE

Produits de fibre de verre à filament continu C167/20

CHINE
INDE
INDONESIE
MALAISIE
TAIWAN
THAILANDE

Tissus de fibre de verre à maille ouverte (Certains) L119/68

RUSSIE

Produits plats laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés L115/185

CHINE

Acide trichloro-isocyanurique L115/66

CHINE

Systèmes d'électrodes en graphite (Certains) L114/213

CHINE

Systèmes d'électrodes en graphite (Certains) L108/20

COREE DU SUD

Polymères superabsorbants L107/27

CHINE

Contreplaqué d'okoumé C150/16

CHINE

Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains) C150/3

CHINE

Parties de bicyclettes (Certaines) L102/16

CHINE

Câbles de fibres optiques L96/36

CHINE

Silico-calcium L96/9

CHINE

Glutamate monosodique C129/18

INDE
INDONESIE

Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables L88/24

CHINE

Parties de bicyclettes (Certaines) L083/39

CHINE

Feuilles d'aluminium (Certaines) L083/7

CHINE
THAILANDE

Transpalettes à main C104/10

CHINE

Bicyclettes L68/9

CHINE

Carreaux en céramique C93/8

CHINE
MAROC

Tissus de fibre de verre tissées et/ou cousues (Certains) L46/49

CHINE
MAROC
EGYPTE

Tissus de fibre de verre tissées et/ou cousues (Certains) L46/31

CHINE

Tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certaines) C89/3

CHINE

Fils polyesters à haute ténacité C87/2

CHINE

Eléments de fixation en fer ou en acier (Certains) L036/1

CHINE
INDE
INDONESIE
MALAISIE
Taiwan
Thailande

Tissus de fibre de verre à maille ouverte (Certains) C63/11

CHINE

Acésulfame potassium L19/22

CHINE
TAIWAN

Accessoires de tuyauterie en acier inoxydable à souder bout à bout finis ou non (Certains) C40/1

CHINE
TAIWAN
INDONESIE
SRI LANKA
PHILIPPINES

Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier (Certains) L16/36

CHINE

Glutamate monosodique C35/12

BRESIL
IRAN
RUSSIE
UKRAINE

Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés C31/7

CHINE

Roues en aluminium (Certaines) C29/34

CHINE

Câbles de fibres optiques L12/34

CHINE

Carbonate de baryum C16/6

CHINE

Feuilles et bandes minces en aluminium L458/344

CHINE
EGYPTE
TURQUIE

Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (Certains) L448/52
L448/58

INDE
TURQUIE

Carreaux en céramique C501/25

CHINE

Feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation L438/46

CANADA

Biodiesel L436/28

RUSSIE

Contreplaqué de bouleau L433/19

EGYPTE

Tissu de fibres de verre (Certains) C483/29

INDONESIE

Acide gras C482/5

CHINE

Systèmes d'électrodes en graphite (Certains) C466/6

TURQUIE

Produits plats laminés à chaud en fer en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains) L410/199

INDE
INDONESIE

Produits plats laminés à froid en acier inoxydable L410/153

CHINE

Câbles de fibres optiques L410/51

MAROC

Roues en aluminium (Certaines) C464/19

ETATS-UNIS (USA)
ARABIE SAOUDITE

Monoéthylène glycol L402/17

RUSSIE

Contreplaqué de bouleau L394/7

CHINE

Articles en céramique pour la table et la cuisine L369/5

CHINE

Fils de polyesters à haute ténacité

L369/3

CHINE

Système d'électrodes en graphite (Certains)

L366/62

CHINE

Silico-calcium

L366/17

CHINE

Fil machine

L364/14

CHINE

Produits laminés plats en aluminium

L359/6

L359/105

TURQUIE

Produits sidérurgiques (Certains) L352/1

CHINE

Certains types de papier fin couché

C398/16

C398/18

CHINE

Mélamine C396/12

INDE

Barres en acier inoxydable, (Certaines) C390/9

CHINE
BRESIL

Produits en acier chromé par électrolyse (ECCS), (Certains) C387/2

TURQUIE

Truites arc en ciel (Certaines) C380/15

CHINE

TAIWAN

Produits plats laminés à froid en acier inoxydable L327/1

BIELORUSSIE

Barres et tiges d'armature du béton (Certaines) C372/9

CHINE

Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains) C372/10

CHINE
THAILANDE

Feuilles d'aluminium en rouleaux (Certaines) L325/24

CHINE
THAILANDE

Feuilles d'aluminium (Certaines) L325/6

CHINE

Agrumes préparés ou conservés (Certains) L313/13

CHINE

Carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique C354/2

CANADA

Biodiesel L311/1

CHINE

Accessoires de tuyauterie filetés, moulés en fonte malléable et en fonte à graphite spéroïdal L309/37

CHINE

Câbles et torons de pré-et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC)(Certains) L309/8

CHINE

Tubes et tuyaux sans soudure en fer, (à l'exclusion de la fonte), ou en acier, (à l'exclusion de l'acier inoxydable), de section circulaire et d'un diamètre extérieur excédant 406,4mm (Certains) C337/12

COREE

Papiers thermiques légers C314/9

CHINE
COREE

Cables acier C313/9

CHINE

RUSSIE

Produits plats laminés à froid en acier (Certains) C311/6
CHINE Produits de fibre de verre à filament continu (Certains)

C311/5

CHINE Barres d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue C303/23
CHINE Aspartame  C303/12
CHINE Acide trichloroisocyanurique L263/1

CHINE
INDONESIE

Cyclamate de sodium

C284/4

CHINE

Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains)

C277/3

CHINE

Contreplaqué d'oukoumé

C277/2

TURQUIE

Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains)

L238/32

CHINE

Silicium

C258/8

CHINE

Fils en molybdène (Certains)

C251/17

RUSSIE
TURQUIE

Aciers résistant à la corrosion (Certains)

C245/21

CHINE

Feuilles et bandes minces en aluminium

L216/142

INDE

Systèmes d'électrodes en graphite (Certains)

C226/3

INDE

Systèmes d'électrodes en graphite (Certains)

C222/24

RUSSIE

Contreplaqué de bouleau

L205/47

ETATS-UNIS (USA)
ARABIE SAOUDITE

Monoéthylène glycol

L205/4

CHINE

Toles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

C209/24

CHINE

Fils de polyesters à haute ténacité

C205/4

CHINE
EGYPTE

Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (Certains)

L190/82

INDE
INDONESIE

Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables

L188/61

CHINE
EGYPTE

Tissus en fibres de verre tissées et/ou coussues (Certains)

C199/6

TURQUIE

Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains)

L186/26

TURQUIE

Truites arc en ciel (Certaines)

L183/5

CHINE

Mécanismes pour reliure à anneaux (Certains)

C183/8

CHINE

Gluconate de sodium

C170/6

CHINE
TAIWAN

Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydable à souder bout à bout, finis ou non, (Certains)

C168/5

CHINE

Roues en aluminium

C161/2

CHINE

Parties de bicyclettes

L140/1

CHINE
RUSSIE
BIELORUSSIE

Tubes et tuyaux soudés en fer ou en acier non allié (Certains)

L132/145

CHINE
INDONESIE

Glutamate monosodique

L132/63

CHINE

Acide citrique

L129/73

 

Acésulfame potassium

Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions

veille dadPour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).

Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.