IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions

Outil de surveillance

octobre 2019

Import UE anti dumping

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.

Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.

Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.

NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.

Dernières parutions au Journal Officiel UE : 

ORIGINE PRODUIT JO UE
PAYS PRODUIT JOUE_DATE
CHINE Articles en céramique pour la table et la cuisine C349/12
RUSSIE
UKRAINE
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (Certains) L261/100
CHINE Fils de polyester à haute ténacité L260/42
CHINE
INDONESIE
Produits laminés à chaud plats en acier inoxydable, enroulés ou en feuilles (Certains) C342/18
REPUBLIQUE DE COREE Papiers thermosensibles lourds (Certains) C342/8
CHINE Roues en acier L259/15
CHINE Carreaux en céramique

L258/18

RUSSIE
TRINITE et TOBAGO
ETATS-UNIS (USA)
Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium

L258/21

L259/86

CHINE Articles en céramique pour la table et la cuisine C333/15
CHINE Planches à repasser L252/1
CHINE Câbles et torons PSC (certains fils et torons de pré-et de poscontrainte) C322/5
CHINE Péroxosulfates (persulfate)

L246/19

RUSSIE Nitrate d'ammonium

C318/6

BRESIL
IRAN
RUSSIE
UKRAINE
CHINE
TAIWAN
BIELORUSSIE
INDE
Produits sidérurgiques (Certains)

L227/1

THAILANDE Préparation ou conserves de maïs doux en grains (Certaines)

C291/3

CHINE
INDONESIE
MALAISIE
SRI LANKA
TUNISIE
CAMBODGE
PAKISTAN
PHILIPPINES
Bicyclettes

L225/1

CHINE
MALAISIE
Eléments de fixation en fer ou en acier (Certains)

L223/1

INDONESIE Biodiesel

L212/1

CHINE
TAIWAN
INDONESIE
Produits laminés à chaud plats en acier inoxydable, enroulés ou en feuilles (Certains)

C269I/1

CHINE Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de surcharge supérieur à 121 (Certains)

C259/28

RUSSIE
UKRAINE
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (Certains)

L204/22

INDE Polyéchylène téréphtalate (Certains types)

L202/81

Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions

veille dadPour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).

Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.

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