IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions

Outil de surveillance

September 2019

Import UE anti dumping

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.

Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.

Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.

NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.

Dernières parutions au Journal Officiel UE : 

ORIGINE PRODUIT JO UE
PAYS PRODUIT JOUE_DATE
BRESIL
IRAN
RUSSIE
UKRAINE
CHINE
TAIWAN
BIELORUSSIE
INDE
Produits sidérurgiques (Certains)

L227/1

THAILANDE Préparation ou conserves de maïs doux en grains (Certaines)

C291/3

CHINE
INDONESIE
MALAISIE
SRI LANKA
TUNISIE
CAMBODGE
PAKISTAN
PHILIPPINES
Bicyclettes

L225/1

CHINE
MALAISIE
Eléments de fixation en fer ou en acier (Certains)

L223/1

INDONESIE Biodiesel

L212/1

CHINE
TAIWAN
INDONESIE
Produits laminés à chaud plats en acier inoxydable, enroulés ou en feuilles (Certains)

C269I/1

CHINE Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de surcharge supérieur à 121 (Certains)

C259/28

UKRAINE Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (Certains)

L204/22

RUSSIE Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (Certains)

L204/22

INDE Polyéchylène téréphtalate (Certains types)

L202/81

CHINE Alcools polyvinyliques (Certains)

C256/4

CHINE Electrodes en tungstène

L200/4

CHINE
THAILANDE
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal

L197/2

CHINE Articles en céramique pour la table et la cuisine

L189/8

INDE Tubes et tuyaux en fonte ductile

L181/87

CHINE Articles en céramique pour la table et la cuisine

L175/14

CHINE Parties de bicyclettes (Certaines)

L171/117

INDE Tubes et tuyaux en fonte ductile

C209/35

EGYPTE Produits de fibre de verre

C192/30

CHINE Feuilles d'aluminium (Certaines)

L146/63

Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions

veille dadPour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).

Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.

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