IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions

Outil de surveillance

July 2021

Import UE anti dumping

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.

Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.

Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.

NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.

Dernières parutions au Journal Officiel UE : 

ORIGINE PRODUIT JO UE
PAYS PRODUIT JOUE_DATE

CHINE
INDONESIE

Cyclamate de sodium

C284/4

CHINE

Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains)

C277/3

CHINE

Contreplaqué d'oukoumé

C277/2

TURQUIE

Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains)

L238/32

CHINE

Silicium

C258/8

CHINE

Fils en molybdène (Certains)

C251/17

RUSSIE
TURQUIE

Aciers résistant à la corrosion (Certains)

C245/21

CHINE

Feuilles et bandes minces en aluminium

L216/142

INDE

Systèmes d'électrodes en graphite (Certains)

C226/3

INDE

Systèmes d'électrodes en graphite (Certains)

C222/24

RUSSIE

Contreplaqué de bouleau

L205/47

ETATS-UNIS (USA)
ARABIE SAOUDITE

Monoéthylène glycol

L205/4

CHINE

Toles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

C209/24

CHINE

Fils de polyesters à haute ténacité

C205/4

CHINE
EGYPTE

Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (Certains)

L190/82

INDE
INDONESIE

Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables

L188/61

CHINE
EGYPTE

Tissus en fibres de verre tissées et/ou coussues (Certains)

C199/6

TURQUIE

Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains)

L186/26

TURQUIE

Truites arc en ciel (Certaines)

L183/5

CHINE

Mécanismes pour reliure à anneaux (Certains)

C183/8

CHINE

Gluconate de sodium

C170/6

CHINE
TAIWAN

Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydable à souder bout à bout, finis ou non, (Certains)

C168/5

CHINE

Roues en aluminium

C161/2

CHINE

Parties de bicyclettes

L140/1

CHINE
RUSSIE
BIELORUSSIE

Tubes et tuyaux soudés en fer ou en acier non allié (Certains)

L132/145

CHINE
INDONESIE

Glutamate monosodique

L132/63

CHINE

Acide citrique

L129/73

CHINE

Produits laminés plats en aluminium

L124/40

CHINE

Produits extrudés en aluminium

L109/1

CHINE

Articles en céramique pour la table et la cuisine

L96/9

INDE

Tubes et tuyaux en fonte ductile

C90/8

C90/19

CHINE

Acide sulfanilique L85/154

Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions

veille dadPour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).

Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.