IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions

Outil de surveillance

February 2019

Import UE anti dumping

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.

Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.

Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.

NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.

Dernières parutions au Journal Officiel UE : 

ORIGINE PRODUIT JO UE
PAYS PRODUIT JOUE_DATE
CHINE Roues en acier C60/19
CHINE
THAILANDE
INDONESIE
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable L44/6
CHINE Articles en fonte (Certains)

L44/4

CHINE Cyclamate de sodium

C58/12

CHINE Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (Certains)

L42/25

ARGENTINE Biodiesel

L40/1

RUSSIE Nitrate d'ammonium

C53/3

CHINE Bicyclettes électriques

L16/108

L16/5

L16/1

CHINE Radiateurs en aluminium L012/13
TURQUIE
Truites arc-en-ciel (Certaines) C015/3
CHINE Peroxosulfates (persulfates) C454/7
CHINE
Carreaux en céramique C449/36
INDE Tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée "fonte à graphite sphéroïdal") C437/32
CHINE Acide citrique C430/5
C430/6
CHINE Articles en céramique pour la table et la cuisine C420/8
RUSSIE Nitrate d'ammonium L287/3
CHINE Pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 (Certains) L283/1
CHINE Mécanismes à levier en forme d'arceau L279/17
INDE Fils en acier inoxydables C402/6
CHINE Pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 (Certains) L263/3
UKRAINE Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou acier (Certains) L246/20
INDE Polyéthylène téréphtalate (Certains types) L246/3

Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions

veille dadPour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).

Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.

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