IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions

Outil de surveillance

February 2021

Import UE anti dumping

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international.

Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché.

Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA.

NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants.

Dernières parutions au Journal Officiel UE : 

ORIGINE PRODUIT JO UE
PAYS PRODUIT JOUE_DATE

THAILANDE

Préparations ou conserves de maîs doux en grains (Certaines) L68/149

CHINE

Produits de fibre de verre à filament continu L65/1

INDE
INDONESIE

Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables C57/16

CHINE

Systèmes d'électrodes en graphite (Certains) C57/3

TURQUIE

Truites arc en ciel (Certaines) C40/12

CHINE

Produits laminés plats en aluminium C36/18

CHINE

Bicyclettes électriques C032/12

RUSSIE

Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains) C18/36

TURQUIE

Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (Certains) L003/4

CHINE

Cables de fibres optiques C442/18

CHINE

Eléments de fixation en fer ou en acier (Certains) C442/6

CHINE

Feuilles d'aluminium (Certaines)

L431/48

CHINE

Feuilles d'aluminium en rouleaux (Certaines)

L431/42

RUSSIE

Feuilles d'aluminium

C436/22

CHINE

Feuilles d'aluminium (Certaines)

C436/10

RUSSIE

Nitrate d'amonium 

L425/21

CANADA

Biodiesel

L425/13

RUSSIE

Contreplaqué de bouleau

C428/27

CHINE

Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier

C424/32

CHINE

Aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés

L410/67

CHINE

Feuilles et bandes minces en aluminium

C398/12

CHINE
INDONESIE
TAIWAN

Produits sidérurgiques (Certains)

L384/6

CHINE

INDONESIE

Produits laminés à chaud plats en acier inoxydable (Certains)

L372/50

INDE

Systèmes d'électrodes en graphite (Certains)

L363/1

CHINE
JAPON
COREE DU SUD
RUSSIE
ETATS-UNIS

Produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques" à grains orientés

C366/25

CHINE

Aspartame

C366/24

CHINE

Acésulfame potassium (ACE-K)

C366/13

CHINE

Barres d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue

C366/12

CHINE

Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier (Certains)

C361/6

CHINE

Feuilles et bandes minces en aluminium

C352I/1

CHINE

Agrumes préparés ou conservés (Certains)

L351/2

CHINE

Mâts d'éoliennes en acier

C351/8

COREE DU SUD

Papiers thermosensibles lourds (Certains)

L346/19

CHINE

Cyclamate de sodium

C344/18

CHINE
INDONESIE

Cyclamate de sodium

C344/17

CHINE

Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable (Certains)

L342/32

CHINE

Fil machine

C342/23

ETATS-UNIS (USA)
ARABIE SAOUDITE

Monoéthylène glycol

C342/12

RUSSIE

Contreplaqué de bouleau

C342/2

CHINE

Produits extrudés en aluminium

L336/8

CHINE   

Glutamate monosodique

L336/1

Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions

veille dadPour vous faciliter le suivi des droits anti-dumping et antisubventions à l'importation dans l'UE, notre service d'ingénierie douanière et fiscale vous propose un tableau de synthèse hebdomadaire en format tableur (.xlsx).

Grâce à cet outil vous pourrez accéder à chaque étape de l'évolution des mesures de sauvegarde par pays d'origine et par produit : contactez-nous pour obtenir un exemple du fichier ainsi que vos conditions d'abonnement à ce service.