Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Externalisation des demandes de RTC auprès de l’administration douanière française.

Objectifs

Fiabiliser la classification douanière européenne de vos produits
Imposer votre HS code dans tous les pays de l’UE pendant 3 ans
Répondre aux exigences de vos clients européens (DEB - Déclaration d’Echange de Biens)

Méthodologie

Transmission des dossiers techniques des produits et origine des composants et lieux de fabrication/assemblage
Analyse stratégique des informations et vérification des règles d’origine
Renseignement en ligne du formulaire de RTC (SOPRANO)
Suivi et analyse de la réponse de l’administration

Cette prestation s’adresse principalement aux référents douane, responsables produits et services ADV export.

Recommandé pour la certification Opérateur Economique Agréé (OEA).

Pour une solution globale

Classement douanier (UE)