Ingénierie douanière & fiscale internationale
Assistance

Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Externalisation des demandes de RTC auprès de l’administration douanière française.

Objectifs

  • Fiabiliser la classification douanière européenne de vos produits
  • Imposer votre HS code dans tous les pays de l’UE pendant 3 ans
  • Répondre aux exigences de vos clients européens (DEB - Déclaration d’Echange de Biens)

Méthodologie

  • Transmission des dossiers techniques des produits et origine des composants et lieux de fabrication/assemblage
  • Analyse stratégique des informations et vérification des règles d’origine
  • Renseignement en ligne du formulaire de RTC (SOPRANO)
  • Suivi et analyse de la réponse de l’administration 

Cette prestation s’adresse principalement aux référents douane, responsables produits et services ADV export.

Recommandé pour la certification Opérateur Economique Agréé (OEA). 

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