Ingénierie douanière & fiscale internationale
Assistance

Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Externalisation des demandes de RCO auprès de l’administration douanière française.

Objectifs

  • Fiabiliser la détermination de l’origine douanière de vos produits
  • Imposer l’origine de vos produits dans tous les pays de l’UE pendant 3 ans
  • Répondre aux exigences de vos clients européens (Déclaration d’Origine des Fournisseurs -DOF)

Méthodologie

  • Transmission des dossiers techniques des produits et origine des composants et lieux de fabrication/assemblage
  • Analyse stratégique des informations et vérification des règles d’origine
  • Renseignement en ligne du formulaire de RCO (SOPRANO)
  • Suivi et analyse de la réponse de l’administration 

Cette prestation s’adresse principalement aux référents douane, responsables produits et services ADV export.

Recommandé pour la certification Opérateur Economique Agréé (OEA). 

Pour une solution globale

Pilotage 100% à distance Gestion des opérations douanières import / export
Expertise Détermination de l'origine douanière
Formation Booster Datadock 0029009 Formation "Origine préférentielle et non préférentielle"