Ingénierie douanière & fiscale internationale

Montage du dossier de régime douanier (PP / PA)

Demande d’agrément pour la gestion de flux import / export en régime perfectionnement actif (PA) ou passif (PP).

Objectifs

Obtenir l’agrément de l’administration des douanes pour l’utilisation des régimes particuliers
Réduire la facture douanière des process industriels en multisite (intra et hors UE)

Méthodologie

Déroulé de la prestation, sous forme de liste – entre 2 et 5 points
Scénarisation commerciale, industrielle, douanière et fiscale des flux
Calcul de la rentabilité de la mise en place des régimes douaniers
Rédaction du dossier de demande d’agrément
Suivi de la demande avec l’administration

Cette prestation d’adresse principalement aux référents douanes, services import/export, et supply chain managers en charge de l’optimisation du prix de revient international des produits.

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Gestion des opérations douanières en régime particulier

Demande d'agrément Exportateur Agréé (EA) en sous traitance

Formation "Les régimes particuliers douaniers : Perfectionnement Actif (PA) / Passif (PP), exportations et admissions temporaires"