Ingénierie douanière & fiscale internationale
Assistance

Montage du dossier de régime douanier (PP / PA)

Demande d’agrément pour la gestion de flux import / export en régime perfectionnement actif (PA) ou passif (PP).

Objectifs

  • Obtenir l’agrément de l’administration des douanes pour l’utilisation des régimes particuliers
  • Réduire la facture douanière des process industriels en multisite (intra et hors UE)

Méthodologie

  • Déroulé de la prestation, sous forme de liste – entre 2 et 5 points
  • Scénarisation commerciale, industrielle, douanière et fiscale des flux
  • Calcul de la rentabilité de la mise en place des régimes douaniers
  • Rédaction du dossier de demande d’agrément
  • Suivi de la demande avec l’administration

Cette prestation d’adresse principalement aux référents douanes, services import/export, et supply chain managers en charge de l’optimisation du prix de revient international des produits.

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Pour une solution globale

Pilotage Gestion des opérations douanières en régime particulier
Expertise Demande d'agrément Exportateur Agréé (EA) en sous traitance
Formation Datadock 0029009 Formation "Les régimes particuliers douaniers : Perfectionnement Actif (PA) / Passif (PP), exportations et admissions temporaires"