Ingénierie douanière & fiscale internationale
Pilotage

Gestion des opérations douanières en régime particulier

Gestion des formalités en douane import / export UE en régime Perfectionnement Actif (PA) ou Perfectionnement Passif (PP).

Objectifs

  • Sous-traiter les opérations PP/PA à des déclarants en douane experts
  • Garantir la bonne utilisation des régimes
  • Fiabiliser les opérations douanières import/export « régimes particuliers »
  • Réduire les risques de litige et contentieux 

Méthodologie

  • Transmission du dossier d’agrément de perfectionnement passif (PP) ou actif (PA)
  • Analyse du dossier et mise en place des procédures de dédouanement
  • Dédouanement et imputation des dossiers de PP ou PA
  • Envoi des justificatifs de dédouanement et archivage

Cette prestation s’adresse principalement à toutes les entreprises communautaires avec des process de sourcing/fabrication/assemblage en multisite hors UE.

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Pour une solution globale

Expertise Détermination de l'origine douanière
Formation Formation "Les régimes particuliers douaniers : Perfectionnement Actif (PA) / Passif (PP), exportations et admissions temporaires"
Assistance Support hotline douane et fiscalité import / export