Ingénierie douanière & fiscale internationale

Gestion des opérations douanières en régime particulier

Gestion des formalités en douane import / export UE en régime Perfectionnement Actif (PA) ou Perfectionnement Passif (PP).

Objectifs

Sous-traiter les opérations PP/PA à des déclarants en douane experts
Garantir la bonne utilisation des régimes
Fiabiliser les opérations douanières import/export « régimes particuliers »
Réduire les risques de litige et contentieux

Méthodologie

Transmission du dossier d’agrément de perfectionnement passif (PP) ou actif (PA)
Analyse du dossier et mise en place des procédures de dédouanement
Dédouanement et imputation des dossiers de PP ou PA
Envoi des justificatifs de dédouanement et archivage

Cette prestation s’adresse principalement à toutes les entreprises communautaires avec des process de sourcing/fabrication/assemblage en multisite hors UE.

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Détermination de l'origine douanière

Formation "Les régimes particuliers douaniers : Perfectionnement Actif (PA) / Passif (PP), exportations et admissions temporaires"

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