Ingénierie douanière & fiscale internationale
Expertise

Détermination de l'origine douanière

Détermination des origines douanières des produits : origine déclarative, origine préférentielle et non préférentielle, origine "Made in",...

Objectifs

  • Fiabiliser la détermination de l’origine douanière de vos produits
  • Optimiser la facture douanière et augmenter la rentabilité
  • Répondre aux exigences de vos clients européens (Déclaration d’Origine des Fournisseurs -DOF)

Méthodologie

  • Transmission des dossiers techniques des produits et origine des composants et lieux de fabrication/assemblage
  • Analyse stratégique des informations et vérification des règles d’origine
  • Vérification de la base de données publique RTC communautaire
  • Envoi d’une fiche de validation d’origine avec critères de décision

Cette prestation s’adresse principalement aux référents douane, responsables produits et services ADV export.

Recommandé pour la certification Opérateur Economique Agréé (OEA). 

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