Assistance à contentieux douanier

Assistance au décryptage, analyse et défense d’un contentieux douanier

Objectifs

  • Bénéficier du conseil et expertise d’un expert en douane
  • Renforcer vos moyens de défense
  • Décrypter les procès-verbaux de l’administration des douanes
  • Préparer un contrôle douanier

Méthodologie

  • Transmission des PV émis par l’administration
  • Etude et analyse des éléments constitutifs du dossier
  • Restitution avis expert sur la légitimité de l’action douanière
  • Rédaction de l’argumentaire de défense
  • Assistance lors des contrôles et RDV avec l’administration

Cette prestation s’adresse principalement aux responsables financiers, juridiques, comptables et référents douane en charge des contentieux.