Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne
Didier LE GRAS
Resp. service douane & ingénierie douanière
Expert-formateur
certifications & agréments douaniers
Domaine d'expertiseRéglementations douanières européennes (UE)
SpécialitésGestion douanière centralisée
Régimes & agréments douaniers
Origine douanière & "made in"
Classement douanier
Valeur en douane
ActivitésDiagnostic, audit, expertise-conseil, formation
Langue de travailFrançais
Périmètre d'interventionTous pays francophones
ProfilExpert technique
L'actualité de Didier LE GRAS
ACTualité
Le Conseil européen vient d'accorder à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de pays candidat à l’Union européenne.
juin 2022
ACTualité
Bruxelles a officiellement supprimé les barrières tarifaires pour une durée d’un an pour les importations ukrainiennes afin de soutenir l'économie du pays attaqué par la Russie.
juin 2022
ACTualité
Tant que tous les pays de la zone Paneuromed n'auront pas ratifié les propositions de simplification des règles de cumul d'origine diagonal, seules les règles transitoires, proposées en septembre 2021, primeront.
juin 2022
ACTualité
Justificatif de l'origine préférentielle communautaire, la Déclaration d'Origine Fournisseur (DOF) doit être correctement remplie pour être recevable en cas de contrôle des douanes.
mai 2022
ACTualité
Bruxelles propose de suspendre les droits de douane sur les produits ukrainiens importés dans l’UE.
mai 2022
ACTualité
Suite à la parution d'une nouvelle réglementation européenne modifiant le règlement PIC, Prior Informed Consent, certains produits chimiques et pesticides pourraient voir leurs nomenclatures évoluer et être soumis à de nouvelles obligations.
avril 2022
ACTualité
Avec la dématérialisation des déclarations en douane, la Commission européenne va changer le format actuel du Document Administratif Unique (DAU) en 2023.
avril 2022
ACTualité
Une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) informe les opérateurs de la création d'un service spécialisé sur le sujet de l'origine.
avril 2022
ACTualité
Afin d'aider les opérateurs à savoir s'ils sont concernés par les différentes mesures punitives prises par l'Union européenne, une check-list est mise à leur disposition par les autorités françaises.
avril 2022
ACTualité
Un nouveau Système de Préférences Généralisées (SPG) applicable de 2024 à 2034 a été accepté par la Commission européenne. Suite à cette première étape, point sur les possibles changements.
mars 2022
ACTualité
Par un communiqué adressé aux opérateurs, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) revient sur les difficultés d'obtenir les justificatifs d'exportation conformes pour les expéditions à destination du Royaume-Uni.
mars 2022
ACTualité
Parution d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) présentant les changements et modalités pour répondre à l'enquête statistique.
février 2022
ACTualité
L'Union européenne vient d'actualiser la liste des Biens à Double Usage (BDU), applicable le 6 janvier 2022.
janvier 2022
ACTualité
La liste des suspensions et contingents tarifaires autonomes est parue début 2022. Une opportunité pour les importateurs de bénéficier de droits de douane nuls ou réduits.
janvier 2022
ACTualité
Les entreprises ayant le statut OEA (Opérateur Economique Agrée) vont obtenir un avantage supplémentaire : leurs demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) seront traitées en priorité.
janvier 2022
ACTualité
La Commission européenne vient de publier une mise à jour de la table de corrélation des nomenclatures douanières à 10 chiffres (codes TARIC).
janvier 2022
Vidéo webinar - 1h
Suite à la prise de conscience des dépendances industrielles et économiques en période de pandémie mondiale, et aux tensions sur les ressources, matières premières, et transports internationaux post COVID, les supply chain managers font le grand écart !
décembre 2021
ACTualité
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) conjointement avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) apportent des éclaircissements sur le mécanisme d'autoliquidation.
décembre 2021
ACTualité
Un nouveau Journal Officiel de l'Union européenne est paru fin novembre et modifie la précédente publication.
décembre 2021
ACTualité
En quittant son statut de PMA (Pays les Moins Avancés), Dacca risque de perdre certains avantages d’ici 2029, dont l’exonération des droits de douane à l’import dans l’Union européenne pour certains produits.
décembre 2021
ACTualité
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note* à destination des opérateurs afin de les informer sur les évolutions réglementaires concernant le dédouanement pour le groupage des marchandises.
décembre 2021
Vidéo webinar - 1h
La refonte de la DEB va entraîner de nouvelles modalités de transmission des déclarations ainsi que des changements réglementaires.
novembre 2021
ACTualité
Au 1er janvier 2022, la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) fait peau neuve et va se présenter sous deux déclarations différentes.
novembre 2021
ACTualité
Le nouveau tarif douanier applicable dès le 1er janvier 2022 vient de paraître par voie officielle. Point sur les principaux changements et impacts pour les opérateurs.
novembre 2021
Vidéo webinar - 1h
HS Codes, classifications douanières, nomenclatures douanières... Que de mises à jour annoncées ces derniers mois à mettre en œuvre dès maintenant !
novembre 2021
ACTualité
L'annulation par l'Australie d'une commande de sous-marins français pourrait compliquer la signature de l’accord commercial avec l'Union Européenne.
septembre 2021
ACTualité
En France, dès le début d'année, le dispositif d'autoliquidation de la TVA va être étendu à tous les opérateurs.
septembre 2021
ACTualité
Des modifications pour les Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) viennent de voir le jour et seront applicables au 1er janvier 2022. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) communique dès à présent sur le sujet auprès des opérateurs.
septembre 2021
ACTualité
Les conséquences du Brexit se font toujours ressentir côté britannique puisque les exportations vers l'Union européenne continuent de s'effondrer...
septembre 2021
ACTualité
La simplification des règles d'origine pour la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM) doit entrer en vigueur le 1er septembre 2021. Une note* de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) présente la situation et explique les changements.
août 2021
ACTualité
Une note* de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) informe les opérateurs sur les modalités de dépôt d'une déclaration export sécuritaire (EXS) pendant la période de transition informatique du Code des Douanes de l'Union (CDU), soit jusqu'à fin 2023.
août 2021
ACTualité
L’Union européenne demande 47,5 milliards d’euros au Royaume-Uni pour régler la facture du Brexit.
juillet 2021
ACTualité
L'Union européenne a procédé à la mise à jour de plusieurs codes douaniers au 1er juillet 2021.
juillet 2021
ACTualité
Suite à sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni intègre progressivement les différentes formalités. Point sur les étapes à venir.
juillet 2021
ACTualité
Le Conseil de l'Union européenne a approuvé le nouveau régime de l'octroi de mer applicable pour les départements d'Outre-mer (DOM).
juillet 2021
ACTualité
Afin d'améliorer le contrôle des Biens à Double Usage (BDU), l'Union européenne a modifié sa législation.
juin 2021
ACTualité
Six mois après la signature de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, l’application du protocole en Irlande du Nord demeure un sujet de discorde.
juin 2021
ACTualité
A compter du 1er juillet 2021, tous les biens achetés en ligne et importés dans l’Union européenne seront soumis à la TVA dès le premier euro.
juin 2021
ACTualité
Un avis de classement paru au Journal Officiel de l'Union européenne vient modifier la nomenclature à utiliser pour les bâtons flotteurs en mousse, couramment appelés "frites de piscine" : les arguments avancés pour défendre ce nouveau code interrogent nos experts en classement douanier...
juin 2021
ACTualité
Après 7 ans de pourparlers, Berne vient de stopper le projet d’accord-cadre avec l’Union européenne
juin 2021
ACTualité
Des changements majeurs concernant la TVA sont attendus pour les ventes en ligne B to C dès le 1er juillet 2021. Préparez-vous !
mai 2021
ACTualité
Le Brexit a transformé les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : le flux le plus perturbé concerne les importations sur le territoire communautaire de produits agroalimentaires en provenance d'Outre-Manche...
mai 2021
ACTualité
Les produits d’Ouzbékistan peuvent désormais être importés dans l’Union européenne sans paiement de droits de douane dans le cadre du Système des Préférences tarifaires Généralisées, régime SPG+.
avril 2021
ACTualité
Début mars, la Commission européenne a validé le renouvellement du cadre communautaire de l'octroi de mer pour les départements d'outre-mer français.
mars 2021
ACTualité
Dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note concernant l'utilisation du perfectionnement passif.
mars 2021
ACTualité
10 avril 2021 : c'est la date butoir pour solliciter la prolongation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour 2022 !
février 2021
ACTualité
Depuis le 1er janvier 2021, plus aucun certificat d'origine FORM.A ne peut être établi dans le cadre du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG), quel que soit le pays.
février 2021
ACTualité
Parution du calendrier pour le dépôt des déclarations d'échange de biens (DEB) et de services (DES)
février 2021
ACTualité
L'Union européenne a fait une mise à jour du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) excluant l'Arménie et le Vietnam du dispositif en 2022 et 2023.
février 2021
ACTualité
Une loi nationale récente impose une nouvelle information à reprendre sur les factures de droits et taxes émises par le Représentant en Douane Enregistré (RDE) dès le 1er avril 2021.
janvier 2021
Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management