Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

Une note* de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) informe les opérateurs sur les modalités de dépôt d'une déclaration export sécuritaire (EXS) pendant la période de transition informatique du Code des Douanes de l'Union (CDU), soit jusqu'à fin 2023.

août 2021

ACTualité

L’Union européenne demande 47,5 milliards d’euros au Royaume-Uni pour régler la facture du Brexit.

juillet 2021

ACTualité

L'Union européenne a procédé à la mise à jour de plusieurs codes douaniers au 1er juillet 2021.

juillet 2021

ACTualité

Suite à sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni intègre progressivement les différentes formalités. Point sur les étapes à venir.

juillet 2021

ACTualité

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé le nouveau régime de l'octroi de mer applicable pour les départements d'Outre-mer (DOM).

juillet 2021

ACTualité

Afin d'améliorer le contrôle des Biens à Double Usage (BDU), l'Union européenne a modifié sa législation.

juin 2021

ACTualité

Six mois après la signature de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, l’application du protocole en Irlande du Nord demeure un sujet de discorde.

juin 2021

ACTualité

A compter du 1er juillet 2021, tous les biens achetés en ligne et importés dans l’Union européenne seront soumis à la TVA dès le premier euro.

juin 2021

ACTualité

Un avis de classement paru au Journal Officiel de l'Union européenne vient modifier la nomenclature à utiliser pour les bâtons flotteurs en mousse, couramment appelés "frites de piscine" : les arguments avancés pour défendre ce nouveau code interrogent nos experts en classement douanier...

juin 2021

ACTualité

Après 7 ans de pourparlers, Berne vient de stopper le projet d’accord-cadre avec l’Union européenne

juin 2021

ACTualité

Des changements majeurs concernant la TVA sont attendus pour les ventes en ligne B to C dès le 1er juillet 2021. Préparez-vous !

mai 2021

ACTualité

Le Brexit a transformé les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : le flux le plus perturbé concerne les importations sur le territoire communautaire de produits agroalimentaires en provenance d'Outre-Manche...

mai 2021

ACTualité

Les produits d’Ouzbékistan peuvent désormais être importés dans l’Union européenne sans paiement de droits de douane dans le cadre du Système des Préférences tarifaires Généralisées, régime SPG+.

avril 2021

ACTualité

Début mars, la Commission européenne a validé le renouvellement du cadre communautaire de l'octroi de mer pour les départements d'outre-mer français.

mars 2021

ACTualité

Dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note concernant l'utilisation du perfectionnement passif.

mars 2021

ACTualité

10 avril 2021 : c'est la date butoir pour solliciter la prolongation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour 2022 !

février 2021

ACTualité

Depuis le 1er janvier 2021, plus aucun certificat d'origine FORM.A ne peut être établi dans le cadre du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG), quel que soit le pays.

février 2021

ACTualité

Parution du calendrier pour le dépôt des déclarations d'échange de biens (DEB) et de services (DES)

février 2021

ACTualité

L'Union européenne a fait une mise à jour du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) excluant l'Arménie et le Vietnam du dispositif en 2022 et 2023.

février 2021

ACTualité

Une loi nationale récente impose une nouvelle information à reprendre sur les factures de droits et taxes émises par le Représentant en Douane Enregistré (RDE) dès le 1er avril 2021.

janvier 2021