Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne
Didier LE GRAS
Resp. service douane & ingénierie douanière
Expert-formateur
certifications & agréments douaniers
Domaine d'expertiseRéglementations douanières européennes (UE)
SpécialitésGestion douanière centralisée
Régimes & agréments douaniers
Origine douanière & "made in"
Classement douanier
Valeur en douane
ActivitésDiagnostic, audit, expertise-conseil, formation
Langue de travailFrançais
Périmètre d'interventionTous pays francophones
ProfilExpert technique
L'actualité de Didier LE GRAS
Atmosphère Internationale
L’accord de libre-échange (ALE) UE / Canada, ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), est entré « provisoirement » et « partiellement » en vigueur le 21 septembre 2017. Au-delà des forts enjeux politiques intra-UE, les opérateurs des deux rives de l’Atlantique sont confrontés de manière très pragmatique à certains flous réglementaires en matière de justification de l’origine préférentielle… Point d’étape et décryptage !
février 2018
ACTualité
Le 31/01/2018, la Commission européenne à fait paraître au JO UE une mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du Système des Préférences Généralisées (SPG) au 1er janvier 2019.
février 2018
ACTualité
La circulaire du 17 janvier 2018 concernant la taxe affectée pour le développement des industries du bois met à jour la liste des produits soumis à la taxe à l’importation, référencés par la nomenclature douanière en vigueur.
janvier 2018
Atmosphère Internationale
La notion d’exportateur est intimement liée aux obligations des opérateurs en matière de procédures et formalités douanières à l'export. Or le règlement du nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) a modifié cette définition en créant une brèche potentielle dans l'interprétation univoque du terme... Un léger flou qui peut avoir d'importantes conséquences sur tous les opérateurs du commerce pratiquant l'export au départ du territoire communautaire !
janvier 2018
ACTualité
L’Union européenne a exclu l'Ukraine de son Système de Préférence tarifaire Généralisé (SPG) au 1er janvier 2018.
janvier 2018
Atmosphère Internationale
Alors que 24 nouveaux pays tiers devraient adopter en 2018 la nouvelle réglementation européenne en matière de dématérialisation de la preuve de l’origine préférentielle, les opérateurs français semblent encore avoir du mal à manipuler convenablement les procédures réglementaires export au sein de leur supply chain. Petit recadrage pour bien débuter l’année…
janvier 2018
Atmosphère Internationale
Un nouveau règlement communautaire modifiant la gestion des procédures anti-dumping et anti-subvention de l’UE est entré en vigueur le 20 décembre 2017 : la Chine est clairement visée par ces nouvelles mesures qui intègrent notamment des critères extra-économiques aux règles de calcul des droits supplémentaires applicables à l’importation !
janvier 2018
ACTualité
Le règlement (UE) 2017/2268 du 26/09/2017 paru au JOUE L334 du 15/12/2017 modifie le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (BDU).
décembre 2017
ACTualité
La Commission Européenne a publié les chiffres de 2017 sur le nombre d’entreprises certifiées OEA au sein de l’Union Européenne et notamment en France.
décembre 2017
ACTualité
Dans le cadre des expéditions ou de vos acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.
décembre 2017
Atmosphère Internationale
Avec la dématérialisation et la facilitation des échanges internationaux, les opérateurs du commerce voient petit à petit les procédures administratives et douanières se simplifier. Avec la réglementation REX, la plupart des exportateurs des pays tiers pourront bientôt attester de l'origine préférentielle des produits sans justificatif... L'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) ainsi que les administrations douanières nationales sont sur le pied guerre pour éviter les dérives !
décembre 2017
Atmosphère Internationale
La version 2018 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2017 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures !
novembre 2017
Atmosphère Internationale
Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des blousons enduits, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...
octobre 2017
Atmosphère Internationale
Face à une surcharge de travail sur les opérations export, le bureau de douane d’Aulnay-sous-Bois (FR005340) a décidé de ne plus viser les certificats d’origine EUR1 pour des montants inférieurs à 6 000 EUR, et oblige les opérateurs à recourir à la déclaration d'origine sur facture comme preuve de l’origine préférentielle : une situation pénalisante pour certains exportateurs, mais qui se justifie par l'existence de procédures alternatives moins contraignantes pour les deux parties… Mise au point !
novembre 2017
ACTualité
La Commission européenne a publié la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018.
novembre 2017
Atmosphère Internationale
Les produits high-tech ont littéralement le vent en poupe depuis une dizaine d'années... et ce n'est pas fini ! Smartphones, tablettes, mais aussi tous les objets connectés et leurs applications digitales représentent une part de plus en plus importante du commerce mondial. Vous êtes importateur et/ou exportateur de produits faisant partie de la catégorie "Technologies de l'Information" (TI) ? Bonne nouvelle, les droits de douane vont fondre comme neige au soleil dans les prochaines années !
novembre 2017
Ressource thématique
Classements douaniers et positions tarifaires de vos produits
janvier 2017
Ressource thématique
Catégorisation douanière (A ou B), catégorisation commune (douanière et fiscale), agréments OEA et statut d'Exportateur Agréé... Notre équipe d'experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !
octobre 2017
ACTualité
Le JOUE 2017/C 305/05 vient de mettre à jour les notes explicatives de la Nomenclature Combinée de l'UE en insérant un texte concernant le SH 9615
septembre 2017
Atmosphère Internationale
Suite au référendum du 23 juin 2016 en faveur du "Brexit", le Royaume-Uni a officiellement notifié en mars 2017 au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union européenne.
juillet 2017
Ressource thématique
Pourquoi l'agrément OEA est devenu incontournable ?
octobre 2017
Ressource thématique
Agrément EA : le visa permanent de vos produits à l'exportation !
octobre 2017
Atmosphère Internationale
En France, depuis le 1er janvier 2017, le dispositif d'autoliquidation de la TVA due à l'importation (ATVAI) est applicable à tous les assujettis à la TVA
mars 2017
Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management