Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

Atmosphère Internationale

L’accord de libre-échange (ALE) UE / Canada, ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), est entré « provisoirement » et « partiellement » en vigueur le 21 septembre 2017. Au-delà des forts enjeux politiques intra-UE, les opérateurs des deux rives de l’Atlantique sont confrontés de manière très pragmatique à certains flous réglementaires en matière de justification de l’origine préférentielle… Point d’étape et décryptage !

février 2018

ACTualité

Le 31/01/2018, la Commission européenne à fait paraître au JO UE une mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du Système des Préférences Généralisées (SPG) au 1er janvier 2019.

février 2018

ACTualité

La circulaire du 17 janvier 2018 concernant la taxe affectée pour le développement des industries du bois met à jour la liste des produits soumis à la taxe à l’importation, référencés par la nomenclature douanière en vigueur.

janvier 2018

Atmosphère Internationale

La notion d’exportateur est intimement liée aux obligations des opérateurs en matière de procédures et formalités douanières à l'export. Or le règlement du nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) a modifié cette définition en créant une brèche potentielle dans l'interprétation univoque du terme... Un léger flou qui peut avoir d'importantes conséquences sur tous les opérateurs du commerce pratiquant l'export au départ du territoire communautaire !

janvier 2018

ACTualité

L’Union européenne a exclu l'Ukraine de son Système de Préférence tarifaire Généralisé (SPG) au 1er janvier 2018.

janvier 2018

Atmosphère Internationale

Alors que 24 nouveaux pays tiers devraient adopter en 2018 la nouvelle réglementation européenne en matière de dématérialisation de la preuve de l’origine préférentielle, les opérateurs français semblent encore avoir du mal à manipuler convenablement les procédures réglementaires export au sein de leur supply chain. Petit recadrage pour bien débuter l’année…

janvier 2018

Atmosphère Internationale

Un nouveau règlement communautaire modifiant la gestion des procédures anti-dumping et anti-subvention de l’UE est entré en vigueur le 20 décembre 2017 : la Chine est clairement visée par ces nouvelles mesures qui intègrent notamment des critères extra-économiques aux règles de calcul des droits supplémentaires applicables à l’importation !

janvier 2018

ACTualité

Le règlement (UE) 2017/2268 du 26/09/2017 paru au JOUE L334 du 15/12/2017 modifie le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (BDU).

décembre 2017

ACTualité

La Commission Européenne a publié les chiffres de 2017 sur le nombre d’entreprises certifiées OEA au sein de l’Union Européenne et notamment en France.

décembre 2017

ACTualité

Dans le cadre des expéditions ou de vos acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.

décembre 2017