Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

Plusieurs notes aux opérateurs ont été publiées fin mars et début avril permettant de repréciser le traitement de la valeur en douane et de la taxation des envois dits de "faible valeur" en métropole et dans les départements d'Outre-mer.

avril 2023

ACTualité

Singapour, Côte d'Ivoire, Madagascar*... les modifications des justificatifs d'origine dans le cadre des accords préférentiels signés avec l'Union européenne se multiplient et peuvent semer le doute chez les exportateurs sur le statut avec lequel s'enregistrer.

février 2023

Outil de surveillance

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

février 2023

ACTualité

Un JOUE paru le 11 janvier 2023 établit la mise à jour annuelle de l'annexe 1 de la réglementation des Biens à Double Usage.

janvier 2023

Vidéo webinar - 1h

janvier 2023

ACTualité

La douane française publie des notes aux opérateurs* afin de communiquer sur les premiers changements de l'année liés aux autorisations et décisions douanières pour les opérateurs économiques.

janvier 2023

ACTualité

Le 20 décembre, le comité des douanes de l'accord de libre échange entre l'UE et Singapour a adopté une décision venant modifier le protocole de cet accord.

janvier 2023

ACTualité

A partir du 1er janvier, les marchandises d’origine animale ou végétale en provenance du Royaume-Uni devront obligatoirement être accompagnées d'une attestation rédigée en français.

décembre 2022

ACTualité

A compter du 1er janvier 2023, les exportateurs malgaches ne pourront plus émettre de certificats EUR1. Ils devront justifier de l'origine préférentielle des produits vendus en tant qu'Exportateurs Enregistrés (REX) par une Déclaration d'Origine sur Facture.

décembre 2022

ACTualité

A compter du 2 décembre 2022, l'origine préférentielle des produits exportés au départ de la Côte d'Ivoire à destination de l'Union européenne ne pourra plus se justifier à l'aide du certificat de circulation EUR1, comme l'indique un avis paru au JOUE du 29 novembre 2022.

décembre 2022

ACTualité

La nouvelle version de l’enveloppe logistique, qui permet de saisir le numéro de déclaration ENS (Entry Summary Declaration) pour les flux import, est désormais opérationnelle !

novembre 2022

ACTualité

Le nouveau tarif douanier, applicable au 1er janvier 2023, vient de paraître. Cette année, 42 nomenclatures font l'objet de rectifications.

novembre 2022

ACTualité

La mise en application des mesures de contrôle à l’importation annoncées le 8 octobre par les Ministères tunisiens heurte autant les entreprises que la Commission européenne.

octobre 2022

ACTualité

A compter du 13 février 2023, les formalités encadrant les échanges intracommunautaires des produits soumis à accises vont évoluer selon la directive 2020/262

octobre 2022

ACTualité

Le BOFIP publié le 5 octobre dernier apporte des précisions sur les formalités à suivre par les entreprises établies hors de l’Union européenne soumises à l'obligation de désigner un représentant fiscal.

octobre 2022

ACTualité

DELTA I/E , H1, B1, H7... Un jeu de données va remplacer les cases de notre cher DAU après 35 ans d'utilisation dans tous les Etats membres de l'Union européenne.

octobre 2022

ACTualité

L'avis de classement douanier pour les tapis de pique-nique, qui vient de paraître au Journal Officiel de l'Union européenne, illustre la complexité à déterminer un code douanier en fonction de la désignation commerciale.

septembre 2022

ACTualité

Revenons en détail sur les chapitres concernés par les changements attendus pour le Système de Préférences Généralisées (SPG) pour l'Inde à compter du 1er janvier 2023.

septembre 2022

ACTualité

L'Ukraine rejoint le groupe des pays bénéficiaires du transit commun de l'Union européenne au 1er octobre 2022.

septembre 2022

ACTualité

Deux ans après la mise en place de l'obligation d'utiliser le système REX, la République démocratique du Congo remplit enfin les conditions préalables à l'application du système dans le cadre de la dématérialisation des preuves de l'origine préférentielle.

septembre 2022