Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

L'administration des douanes française poursuit la dématérialisation conformément au principe édicté dans le CDU. La demande de dépôt temporaire devra dorénavant être effectuée dans l'outil Prodouane.

août 2018

Atmosphère Internationale

Les titres de transit (T1), permettant de transférer sous douane d'un point à un autre de l'UE des produits d'origine tierce pour lesquels aucun régime douanier n'a encore été attribué, vont commencer à être gérés en France dans l'outil douanier DELT@ (version DELT@-T), à compter du 15 novembre prochain.

août 2018

Atmosphère Internationale

Fin de la période transitoire depuis le 1er juillet 2018 pour certains pays bénéficiaires du SPG : le recours au certificat d'origine Formule A (Form A) ou à la déclaration d'origine sur facture sont désormais obsolètes !

août 2018

ACTualité

Veto du nouveau système turc de visa des certificats d'origine et de circulation par la Commission européenne.

juillet 2018

ACTualité

Le CCI et l'OMD ont mis en ligne un outil permettant aux entreprises de rechercher les accords de libre-échange disponibles et de bénéficier plus facilement de réductions sur les droits de douane !

juillet 2018

Atmosphère Internationale

Facturer hors taxe pour les échanges communautaires dépend-il de l'Incoterm® utilisé ?

juin 2018

Atmosphère Internationale

Se préparer à gérer son Crédit d'Opérations Diverses (COD) de façon autonome sans l'aide de TRIGO.

juin 2018

ACTualité

La DGDDI a décidé de reporter au 01/10/2018 la déconnexion des téléservices Delta G et TRIGO s’agissant des flux impactant le COD.

juin 2018

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret d'un décapeur thermique, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

juin 2018

ACTualité

Le 8 juin 2018, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a organisé un atelier régional sur le Modèle de données pour la Région Amériques et Caraïbes à Lima (Pérou).

juin 2018