Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

Extrait Vidéo de Webinaire (20mn)

Entré en vigueur au 1er février 2019, quelles opportunités pour les importateurs et exportateurs européens ?

février 2019

ACTualité

L'arrêté du 11 décembre 2018 publié au JORF n°0295 vise à préciser les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes.

février 2019

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret d'une étagère, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

janvier 2019

Atmosphère Internationale

Depuis le 1er janvier 2019, de nouveaux codes TARIC sont entrés en vigueur : avez-vous vérifié le classement tarifaire de vos produits ? Les droits de douane applicables à l'importation sont-ils impactés ?

janvier 2019

ACTualité

Règlement d'exécution (UE) 2019/67 de la Commission du 16 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

janvier 2019

ACTualité

La Commission européenne a publié en janvier 2019 une mise à jour de la table de corrélation des nomenclatures douanières à 10 chiffres (codes TARIC).

janvier 2019

ACTualité

Dans le cadre des expéditions ou de vos acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.

décembre 2018

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des compléments alimentaires, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

décembre 2018

ACTualité

La Commission européenne recueille l'avis des opérateurs économiques via une enquête en ligne dont le but est de simplifier la circulation des biens dans l'UE.

décembre 2018

ACTualité

Fin de la période transitoire 31 décembre 2018 pour certains pays bénéficiaires du SPG : le recours au certificat d'origine Formule A (Form A) ou à la déclaration d'origine sur facture sont désormais obsolètes !

décembre 2018

Atmosphère Internationale

La Commission européenne a annoncé le lancement de la procédure de retrait des concessions tarifaires unilatérales « Tout sauf les armes » (TSA), dont bénéficie le Cambodge dans le cadre du Schéma Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE : une décision motivée par le constat d'une détérioration du climat politique impliquant une atteinte aux droits de l’homme et des travailleurs.

novembre 2018

ACTualité

L'octroi des simplifications en matière de transit et de transport international routier (TIR), ainsi que les demandes d'agrément des véhicules TIR, est déployé via le téléservice Prodouane à compter du 28 novembre 2018.

novembre 2018

Atmosphère Internationale

Alors que commercer outre-Manche relevait jusqu'à présent des réglementations intra-UE relativement faciles à maîtriser, le Brexit devrait propulser bientôt l'Angleterre, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord au rang de pays tiers... et les entreprises communautaires qui travaillent avec ces pays dans le grand bain du commerce international !

novembre 2018

ACTualité

Initialement prévue au 15 novembre 2018, la mise en production de Delta T en France est finalement reportée "sine die".

novembre 2018

Atmosphère Internationale

La version 2019 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2018 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures !

novembre 2018

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des billes de peinture destinées au paintball, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

octobre 2018

Atmosphère Internationale

Dans le cas des ventes triangulaires, de nombreuses entreprises s'interrogent encore sur la facture à utiliser pour déterminer la valeur déclarative des marchandises... Sur ce sujet, les textes réglementaires peuvent être interprétés de manière contradictoire : une situation qui fait courir un risque aux opérateurs du commerce international vis-à-vis de l'administration lors du dédouanement...

octobre 2018

Atmosphère Internationale

Fin des ventes successives et application du principe de dernière vente pour l'exportation à destination du territoire de l’Union européenne.

août 2018

Atmosphère Internationale

La notion d’exportateur est intimement liée aux obligations des opérateurs en matière de procédures et formalités douanières à l'export. Le règlement de 2015 définissant la notion d'exportateur avait semé le trouble parmi les opérateurs économiques. La Commission européenne a publié un nouveau règlement apportant des modifications quant à cette définition. Une souplesse accrue est accordée à cette notion !

août 2018

Atmosphère Internationale

La Commission européenne a été avisée en avril dernier par la Turquie de la mise en place d'un nouveau système de certification électronique pour les certificats d'origine EUR.1, EUR-MED et le certificat de circulation ATR. Quelles conséquences sur le terrain ?

août 2018